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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.2.189242490pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
15.3.189242491pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...
fr
14.4.189242492pdfCompte renduFrance (Economie)
Volume
La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...
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6.6.189242500pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.


fr
25.6.189242502pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.


fr
3.7.189242503pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.


fr
5.11.189242511pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...
fr
10.11.189242512pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.


fr
2.12.189242515pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.


fr
28.12.189242517pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.9.196834079pdfNoticeFrance (Général) Projets de rectifications mineures de frontières entre la Suisse et la France en prévision de la réunion de la Commission mixte franco-suisse.
fr
30.9.196832367pdfLettreFrance (Politique) Arguments pour que la Suisse soit représentée au sein de cette association francophone.
fr
1.10.196832370pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
23.10.196832378pdfNoticeFrance (Economie) Le Conseil d'Etat du Canton de Genève se montre réservé à l'idée d'une éventuelle révision du régime des zones franches.
fr
14.11.196832380pdfNoteFrance (Politique) La Suisse propose qu'une réunion de la commission mixte franco-suisse soit consacrée à l'examen de la rectification de la frontière commune aux deux Etats.
fr
29.11.196832373pdfNoticeFrance (Economie) La ligne du cordon fiscal et du cordon douanier entre la France et la Suisse doit être conforme au régime des zones franches.
fr
29.11.196833266pdfNoticeAffaire Bührle (1968)
Volume
Beantwortung der Fragen von W. Spühler betreffend die Massnahmen, die ergriffen wurden, als Unregelmässigkeiten beim Kriegsmaterialexport festgestellt wurden, und welche Verbesserungen sich für die...
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17.12.196833279pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralRussie (Économie) Diskussion verschiedener Themen, unter anderem die kürzliche Besprechung zwischen H. Schaffner und dem französischen Aussenminister Debré, das allfällige Mitmachen der Sowjetunion in der Bank für...
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1.196932379pdfCompte renduFrance (Economie) Les sujets abordés ont notamment trait aux exportations suisses vers les zones franches en 1968, à la réglementation des exportations suisses en 1969 et au projet de construction de bureaux de douanes...
fr
27.2.196933968pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralTerrorisme Besprechung des Bundesrates unter anderem über den Konflikt im Nahen Osten und die sich aus dem Attentat von Kloten ergebenden Konsequenzen, den britisch-französischen Zwischenfall, die Fortsetzung...
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