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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.12.196732780pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussions sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
20.12.196732784pdfMemoSecurity policy Le retrait éventuel de la France de l'OTAN aurait des répercussions militaires pour la Suisse, qui jusque-là a vécu avec l'idée qu'en cas de conflit, l'OTAN lui servirait de bouclier.
fr
10.1.196832791pdfMemoFrancophonie Darstellung von drei verschiedenen Tendenzen bezüglich der Entstehung einer internationalen frankophonen Organisation.
de
17.1.196832385pdfLetterFrance (Politics) Jacques Soustelle, ancien membre de l'OAS, souhaite résider en Suisse. Si l'autorisation lui était accordée, les relations avec la France pourraient en pâtir.
fr
22.1.196833491pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy) Die EWG-Kommission beabsichtigt die geltenden bilateralen Abkommen der Schweiz mit der Bundesrepublik Deutschland, Frankreich und Italien in eine EWG-Regelung zu überführen. Schweizerischerseits ist...
de
27.1.196832786pdfLetterFrance (Politics) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
fr
30.1.196832386pdfLetterFrance (Politics) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
de
13.2.196832247pdfTableEconomic relations Stand der Abkommen mit Bulgarien, der BRD, Frankreich, Japan, Jugoslawien, Kuba, Polen, Rumänien, der Tschecholsowakei, Ungarn und der Verenigten Arabischen Republik
de
27.2.196832793pdfCircularFrance (Politics) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
8.5.1968–9.5.196850674pdfLetter1968 Analyse de la situation avec le mouvement estudiantin qui prend désormais le caractère de véritables émeutes, avec des dizaines de milliers de participants. Question de l'opposition entre le...
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