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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
9.6.193245715pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La conclusion rapide d’un accord franco-suisse réglant le contingentement de certaines marchandises est souhaité, afin de ne pas entraver les échanges commerciaux en cours.


de
27.6.193245719pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France réglant le contingentement des produits industriels. La Suisse ne souhaite pas de dispositions particulières pour les produits agricoles.


de
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
24.9.193245735pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral affirme vouloir se conformer à l’arrêt du 7.6.1932 rendu par la Cour internationale de La Haye, sans tenir compte des critiques de la France.


fr
7.11.193245750pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Divergence entre le DEP et le DFP au sujet de l’interprétation d’un point de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye du 7.6.1932, qui oblige la Suisse à établir un régime libéral en faveur des...
fr
8.11.193245752pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Opinion de Laur sur l’interprétation à donner à l’arrêt de la Cour internationale de La Haye, et sur l’application de ce dernier.


de
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.12.196732780pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussions sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
20.12.196732784pdfMemoSecurity policy Le retrait éventuel de la France de l'OTAN aurait des répercussions militaires pour la Suisse, qui jusque-là a vécu avec l'idée qu'en cas de conflit, l'OTAN lui servirait de bouclier.
fr
17.1.196832385pdfLetterFrance (Politics) Jacques Soustelle, ancien membre de l'OAS, souhaite résider en Suisse. Si l'autorisation lui était accordée, les relations avec la France pourraient en pâtir.
fr
22.1.196833491pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy) Die EWG-Kommission beabsichtigt die geltenden bilateralen Abkommen der Schweiz mit der Bundesrepublik Deutschland, Frankreich und Italien in eine EWG-Regelung zu überführen. Schweizerischerseits ist...
de
27.1.196832786pdfLetterFrance (Politics) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
fr
30.1.196832386pdfLetterFrance (Politics) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
de
13.2.196832247pdfTableEconomic relations Stand der Abkommen mit Bulgarien, der BRD, Frankreich, Japan, Jugoslawien, Kuba, Polen, Rumänien, der Tschecholsowakei, Ungarn und der Verenigten Arabischen Republik
de
27.2.196832793pdfCircularFrance (Politics) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
8.5.1968-9.5.196850674pdfLetter1968 Analyse de la situation avec le mouvement estudiantin qui prend désormais le caractère de véritables émeutes, avec des dizaines de milliers de participants. Question de l'opposition entre le...
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15.5.1968-16.5.196850675pdfLetter1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
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