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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
11.2.196631574pdfTelegramEuropean Union (EEC–EC–EU) Nach Überwindung der Krise der EWG besteht nun deutscher- und französischerseits wieder der Wille, am Ausbau der Gemeinschaft mitzuwirken.
de
13.5.196631868pdfLetterNATO Gegenüber NATO-Flugzeugen, die für Verbindungsflüge zu im Mittelmeer gelegenen Ausbildungsstätten eine Bewilligung zur Überfliegung des schweizerischen Luftraumes beantragen, soltte man eine...
de
23.11.196631445pdfMinutesSwiss financial market
Volume
Diskussion in der zuständigen ständerätlichen Kommission über diverse Doppelbesteuerungsabkommen, das Bankgeheimnis, die Steuerflucht und die Beziehungen mit Liechtenstein.
ml
196715965Bibliographical referenceMilitary policy Bernard Barbey, Aller et retour. Mon journal pendant et après la "drôle de guerre", 1939-1940, Neuchâtel, La Baconnière, 1967. (version allemande: Von Hauptquartier zu Hauptquartier: Mein...
ml
14.4.196732591pdfMemoJura Question (1947–)
Volume
Discussions portant sur un accord de coopération entre pays francophones, l'affaire du Jura et les victimes suisses des événements d'Algérie avant l'indépendance.
fr
11.5.196732382pdfLetterFrance (General) Compte rendu de l'intérêt porté par les autorités et les médias français à l'ouverture de l'exposition.
fr
27.7.196732706pdfPolitical reportCanada (Politics) Les préparatifs en vue de la visite du Général de Gaulle à l'occasion de l'Exposition de Montréal ont donné lieu à une "guerre de nerfs" entre Ottawa et Québec. Le slogan séparatiste "Vive le Québec...
fr
5.9.196732366pdfMemoFrance (Politics) Politische Implikationen des zweiten "Biennale de la langue française".
de
14.10.196732388pdfLetterFrance (Economy) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
de
20.11.196732387pdfLetterFrance (Economy) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
fr