Informations sur le thème

France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
12.12.196732780pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussions sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
20.12.196732784pdfNoticePolitique de sécurité Le retrait éventuel de la France de l'OTAN aurait des répercussions militaires pour la Suisse, qui jusque-là a vécu avec l'idée qu'en cas de conflit, l'OTAN lui servirait de bouclier.
fr
17.1.196832385pdfLettreFrance (Politique) Jacques Soustelle, ancien membre de l'OAS, souhaite résider en Suisse. Si l'autorisation lui était accordée, les relations avec la France pourraient en pâtir.
fr
22.1.196833491pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Die EWG-Kommission beabsichtigt die geltenden bilateralen Abkommen der Schweiz mit der Bundesrepublik Deutschland, Frankreich und Italien in eine EWG-Regelung zu überführen. Schweizerischerseits ist...
de
27.1.196832786pdfLettreFrance (Politique) Rapport sur la politique internationale de la France, taillée à la mesure de son Chef d'Etat, le Général de Gaulle.
fr
30.1.196832386pdfLettreFrance (Politique) Seitens der Bundesanwaltschaft wird nichts gegen die Gewährung einer Aufenthaltsbewilligung zu Gunsten Soustelles eingewendet, solange sich dieser jeglicher politischer Aktivität in der Schweiz...
de
13.2.196832247pdfTableauRelations économiques Stand der Abkommen mit Bulgarien, der BRD, Frankreich, Japan, Jugoslawien, Kuba, Polen, Rumänien, der Tschecholsowakei, Ungarn und der Verenigten Arabischen Republik
de
27.2.196832793pdfCirculaireFrance (Politique) La politique française est en train de modifier la situation internationale. Cela ne sera pas sans répercussion sur de nombreux Etats, dont la Suisse. Pour s'y préparer, le DPF organise une enquête...
fr
8.5.1968-9.5.196850674pdfLettre1968 Analyse de la situation avec le mouvement estudiantin qui prend désormais le caractère de véritables émeutes, avec des dizaines de milliers de participants. Question de l'opposition entre le...
fr
15.5.1968-16.5.196850675pdfLettre1968 État des lieux de la contestation des étudiants et des travailleurs, qui ne trouvent pas de terrain commun pour leur lutte. Présentation des événements au niveau politique, avec un gouvernement...
fr