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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.1.191943836pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLetterFrance (General)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
16.1.191943855pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La Suisse prie instamment la France d’ouvrir son marché aux exportations suisses, si elle tient à la stabilité sociale en Suisse. À propos de l’octroi de crédits, les banques suisses s’y opposent....
de
18.1.191943864pdfNoteFrance (General)
Volume
La Suisse répond aux prétentions françaises concernant l’observation par la Suisse et les milieux intéressés de certaines clauses de l’armistice.
fr
23.1.191943879pdfNoteFrance (General)
Volume
Notification des mesures prises par les autorités françaises pour améliorer la situation à la frontière entre l’Alsace et la Suisse.
fr
7.2.191943920pdfLetterFrance (General)
Volume
Commentaires des propositions avancées par la France au sujet d’une entente financière ayant pour but d’assainir l’entreprise de chemin de fer du Lötschberg.
fr
22.3.191944022pdfNoteFrance (General)
Volume
La France rappelle les conséquences de certaines clauses de l’armistice sur les avoirs et biens des Etats centraux en Suisse : coton allemand.
fr
25.7.191944234pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Refus du Conseil fédéral de laisser transiter à travers la Suisse du matériel de guerre français destiné à la Tchécoslovaquie conformément aux stipulations de la Convention de La Haye de 1907.
de
12.9.191944291pdfLetterFrance (General)
Volume
Etat de la question de la revendication présentée au près des autorités françaises d’une réparation pour les dommages subis par des Suisses en France durant les hostilités. La Suisse insiste pour...
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.196518242TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.04.1966
Andere Publikation: RT NU No 22330 vol. 1331 p. 59
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 II 1037/1013
Bundesbeschluss - Genehmigung: 16.12.1965 		fr
23.4.196517748TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.

Cote de la DC du DFEP: Fr.821.AVA.
fr
26.5.196531819pdfReportFrance (Politics)
Volume
A l'occasion de la visite du Prince du Liechtenstein, entretiens avec Ch. De Gaulle et ses proches collaborateurs au sujet des relations franco-allemandes et des positions suisses.
fr
11.6.196517743TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.10.1965
Zuständiges Amt: SECO - Staatssekretariat für Wirtschaft .
fr
25.6.196551342pdfLetterMauritius (Economy) À Maurice, la Suisse compte parmi les principaux fournisseurs de produits pharmaceutiques. Par ailleurs, elle est un partenaire commercial important pour l'île, notamment pour ce qui concerne le...
fr
30.6.196518252TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 30.08.1965
Andere Publikation: RT NU No 26130 vol. 1512 p. 97
Zuständiges Amt: FEDPOL - Bundesamt für Polizei
fr
24.7.196518254TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 24.07.1965
Zuständiges Amt: BAV - Bundesamt für Verkehr
fr
7.9.196531606pdfMinutes of the Federal CouncilEurope's Organisations Les lois et règlements de la Confédération et ceux de la République française sont applicables, les premiers à la partie du domaine de l'organisation qui est située en territoire suisse et les seconds...
fr
13.9.196517934TreatyFrance (Others) Ratifikationsaustausch: 05.03.1968
Inkrafttreten: 05.03.1968
Andere Publikation: RT NU No 9863
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1967 II 201/193
Bundesbeschluss - Genehmigung:...
fr
11.10.196518328TreatyFrance (Others) Arrangement conclu entre M. le Préfet du Département français du Haut-Rhin à Colmar et M. le Directeur du Premier Arrondissement des Douanes à Bâle concernant le transit frontalier de militaires...
fr