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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.7.193045569pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
ml
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.9.196335088pdfFederal Council dispatchFrance (Politics) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossener Abkommen über den Ausbau der
Wasserkräfte und eine...
ml
19.9.196318309TreatyFrance (Others) Notenaustausch über die Anwendung von Titel II der Vereinbarung zwischen der Schweiz und Frankreich über die Berufsausübung von Bücherexperten und anerkannten Buchhaltern
fr
23.9.196330697pdfMemoFrance (Economy) La France, qui souhaite depuis peu négocier une révision du statut des zones franches, exerce une série de pressions sur la Suisse pour qu'elle prenne position par rapport à un aide-mémoire remis...
fr
1.10.196335092pdfFederal DecreeTransit and transport Bundesbeschluss über die Gewährung eines Bundesbeitrages an die Baukosten des Erstausbaues des Flughafens Basel-Mülhausen (Vom 1.Oktober 1963)
ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant les frais de premier...
ml
17.10.196318324TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 11.7./17.10.1963.
fr
24.10.196330701pdfPolitical reportColonization and Decolonization D'après le rédacteur en chef du "Monde", l'Algérie verrait le Maroc comme premier visé d'une opération ayant pour but, à long terme, de bâtir un Maghreb socialiste unifié. Étant sentimentalement du...
fr
5.11.196330323pdfPolitical reportEurope's Organisations Rück- und Ausblicke des scheidenden deutschen Botschafters in Paris, H. Blankenhorn. Beurteilung des deutsch-französischen Verhältnisses, der französischen Europapolitik sowie Prognosen zur weiteren...
de
30.11.196330703pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Rapport d'une discussion au sujet des courants commerciaux entre la France et la Suisse. À la demande suisse d'obtenir une augmentation du contingent fromage de 1200 tonnes s'oppose le voeu français...
fr
20.12.196330679pdfPolitical reportMauritania (General) Rapport sur l'esprit d'austérité qui règne en Mauritanie: il s'agirait, selon l'Ambassadeur de Suisse au Sénégal, d'une conséquence liée à une fierté nationale inhérente au pays. La volonté de la...
fr
23.12.196317747TreatyFrance (Economy) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr