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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
30.10.1973	38737	Notice	France (Général)	Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...	fr
31.10.1973	38713	Lettre	France (Politique)	Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...	fr
5.11.1973	38714	Notice	France (Economie)	Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...	fr
13.11.1973	38702	Notice	France (Général)	Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...	de
3.12.1973	38743	Rapport de fin mission	France (Général)	La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...	fr
5.2.1974	38704	Notice	France (Général)	Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...	fr
2.4.1974	38700	Notice	France (Général)	Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....	fr
8.4.1974	38634	Lettre	France (Général)	Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...	fr
7.8.1974	38715	Lettre	France (Economie)	Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...	fr
27.8.1974	38707	Lettre	France (Politique)	Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
27.10.1922	66193	Lettre	Conférence de Lausanne (1922–1923)	L'Ambassade de France à Berne adresse la requête anglaise, italienne et française que la Suisse accueille, à Lausanne, la conférence pour la paix en Orient.	fr
10.11.1922	65868	Rapport politique	Conférence de Lausanne (1922–1923)	La conférence de Lausanne se prépare dans les capitales européennes dans la plus grande confusion. Trois jours avant le début annoncé de la Conférence, on ne sait toujours pas quand les délégations...	fr
3.3.1925	45035	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Mouvements politiques en Suisse	Häberlin orientiert den Bundesrat über den Stand der Verhandlungen mit Frankreich betreffend den Austausch von Informationen über Anarchisten und Kommunisten.	fr
2.4.1925	45047	Lettre	Mouvements politiques en Suisse	Häberlin orientiert Dunant über die geplante schweizerisch-französische Vereinbarung zur Überwachung von Anarchisten, Kommunisten und anderen subversiven Elementen.	de
27.8.1926	45232	Procès-verbal du Conseil fédéral	Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex	Der Bundesrat behandelt ein Schreiben des Genfer Staatsrates, worin die Bitte ausgesprochen wird, endgültig auf die Idee der Erhebung von Zöllen auf Waren aus der Zone, die zur Zeit als zollfrei...	fr
22.10.1934	66943	Lettre	Politique de neutralité	L'attitude du Conseil fédéral à l'égard de la participation de ressortissants suisses aux opérations plébiscitaires de la Sarre est observée par l'opinion publique suisse.	fr
31.12.1936	46260	Lettre	Fortifications françaises dans la zone frontalière de la Suisse (1875–1937)	La France désire l’ouverture de négociations au sujet de Huningue vu la réoccupation militaire de la Rhénanie par le Reich. Également: La France ne souhaite pas dénoncer unilatéralement la...	fr
2.10.1940	47148	Lettre	Politique de l'asile	La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...	de
1942	17501	Référence bibliographique	France (Economie)	Avec un texte d'Edmond Jaloux	fr
14.9.1942	47420	Rapport	Aide humanitaire	Stucki proteste auprès de Laval contre l’enlèvement par la Police française d’enfants juifs hébergés dans un foyer de la Croix-Rouge suisse: cet enlèvement a suscité une très grosse émotion dans la...	de