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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.3.187141883pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Victoire de la Commune aux élections. Intentions des partis vainqueurs.


fr
5.4.187141888pdfNoteFrance (Général)
Volume
Notification de la Commune de Paris.


fr
17.4.187141891pdfLettreFrance (Général)
Volume
Le Conseil fédéral et la Commune. Réactions allemandes aux événements de la Tonhalle.


fr
18.4.187141893pdfLettreFrance (Général)
Volume
Situation difficile de Kern. Modification des frontières françaises. Question de la Savoie. Préjudices causés par la guerre. Mauvaise réputation du Ministre de France à Berne.


de
27.6.187141901pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne.


fr
4.7.187141903pdfNoteFrance (Général)
Volume
Les déclarations faites par le représentant français sur la neutralité de la Savoie n’ont pas été publiées correctement dans le Message du Conseil fédéral.


fr
6.7.187141904pdfRapportFrance (Général)
Volume
Annonce confidentielle de la nomination de Lanfrey au poste de Ministre de France à Berne.


fr
10.7.187141907pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Demande d’indemnités de colons suisses établis en Algérie et ruinés par la guerre. Réponse du Gouvernement français.


fr
13.7.187141908pdfRapportFrance (Général)
Volume
Libre transit entre la Suisse et la France par la Haute-Alsace, annexée à l’Allemagne.


fr
16.8.187141912pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Remplacement du Ministre de France à Berne. Projets financiers du Gouvernement qui porteraient atteinte au Traité de commerce. Suisses arrêtés après les événements de la Commune. Entretien avec...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
11.2.196317930AccordFrance (Economie) Notenwechsel betreffend Verlängerung der Vereinbarung mit Frankreich über die steuerliche Behandlung des Flugplatzes Basel-Mülhausen vom 11.10.1957
fr
13.2.196330702pdfRapport politiqueOrganisations européennes Rapport sur le climat en France après le veto de de Gaulle à l'adhésion de l'Angleterre à la CEE. Tentatives d'explication de l'attitude outrancière adoptée par de Gaulle et regard sur les...
fr
14.2.196318310AccordFrance (Autres) In Kraft: 1.6.1963.
fr
15.2.196330705pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Dans les négociations commerciales avec la France, la Suisse attend de savoir si l'Algérie envisage de continuer à effectuer la vente de son vin par l'intermédiaire de la France.
fr
28.2.196318167AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 28.02.1963
Zuständiges Amt: EDA - Eidgenössisches Departement für Auswärtige Angelegenheiten
Andere Ämter: Dir. gén. des douanes
Gültigkeit: Le présent arrangement...
fr
28.2.196318329AccordFrance (Autres) In Kraft: 28.2.1963.
fr
4.3.196335069pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Politique) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens betreffend den Schutz
der Gewässer des Genfersees...
ml
15.3.196330317pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Jean Monnet sur la rupture avec l'Angleterre et les conséquences que celle-ci aura pour le mouvement européen; sur la nécessité d'une défense nucléaire des nations européennes, l'évolution du...
fr
22.3.196330482pdfLettreAlgérie (Politique) Protestation de l'Assemblée constituante algérienne contre les tirs atomiques français réalisés à In Ekker (Sahara algérien).
fr
30.3.196317746AccordFrance (Economie) Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe dodis.ch/10534.
fr