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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.1.193345771pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La France souhaite connaître les dispositions que la Suisse compte prendre en faveur d’un régime plus libéral pour les produits zoniens.


fr
27.1.193345778pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Exposé de Motta sur l’application par la France de l’arrêt du 7.6.1932 de la Cour internationale de La Haye, sur le point de vue du DEP, sur les conséquences du rétablissement des zones pour...
fr
11.2.193345780pdfLetterFrance (Economy)
Volume
La France envisage de limiter la main d’œuvre étrangère, en violation de l’art. 3 du traité d’établissement franco-suisse de 1882. Démarches suisses.


fr
9.3.193345785pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Face à la demande de deux banques suisses d’acheter des Bons du Trésor français, la Banque nationale émet un avis négatif. Les deux banques renoncent à l’achat.


de
17.3.193345791pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Proposition d’un projet d’arrêté fédéral indiquant les facilités douanières accordées aux produits zoniens par la Suisse. Délibération du Conseil fédéral.


fr
28.3.193345699pdfMemoFrance (Economy)
Volume
La France désire reprendre sa liberté en matière tari faire pour se protéger des importations allemandes. Crainte de la Suisse d’une augmentation des tarifs douaniers français.


de
28.3.193345796pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretiens Mussolini-MacDonald. Révision des traités de paix. La situation des Etats de la Petite Entente.
fr
25.4.193345806pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Insistance de la France en vue d’obtenir la déconsolidation d’une série de droits de douane liés à l’arrangement commercial de 1928. Ouverture de négociations officieuses.


fr
8.5.193345810pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta expose les différentes réponses possibles à la note française du 1.5.1933 au sujet du régime plus libéral que la Suisse doit accorder aux produits des zones.


fr
23.5.193345817pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France expose les raisons pour lesquelles elle souhaite modifier l’arrangement commercial franco-suisse. Refus de la Suisse.


de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.7.196230740pdfLetterSwiss financial market
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
6.9.196230298pdfMemoFrance (Politics) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
17.9.196218154TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
21.9.196230291pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
5.11.196230696pdfLetterFrance (Economy) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
fr
15.11.196230299pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
fr
16.11.196217949TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.11.1963.
Andere Publikation: RT NU No 13152 vol. 922 p. 49
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 708/695
Bundesbeschluss - Genehmigung: 17.09.1963
Publikation...
fr
26.11.196230199pdfLetterRepublic of the Congo (General)
Volume
Antwort von Bundesrat Wahlen an E. Reinhardt, Generaldirektor der Schweizerischen Kreditanstalt. Interesse an geplanter Beteiligung der Kreditanstalt an der Gründung afrikanischer Banken und Bitte um...
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