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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.7.196230740pdfLetterSwiss financial market
Volume
Echanges de l'Ambassadeur suisse à Paris, A. Soldati, avec le Ministre des Affaires étrangères et le Ministre des Finances français. Question du secret bancaire et son rôle dans la position helvétique...
fr
26.7.196230277pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Position française sur l'association. Existence de deux courants de pensée. Réseaux "fédéralistes" et leurs connexions aux USA. Plans de formation d'une Confédération atlantique. Problème du secret...
fr
6.9.196230298pdfMemoFrance (Politics) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
7.9.196230284pdfAddress / TalkEurope's Organisations Le problème des négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne; position de la France et écho de celle-ci dans les autres pays européens, aux Etats-Unis et en URSS.
fr
17.9.196218154TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
21.9.196230291pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Rencontre officieuse de Maurice Couve de Murville et de René Payot. Point de vue français sur l'intégration européenne. Manoeuvres pour freiner l'association de la Grande-Bretagne à la CEE.
fr
5.11.196230696pdfLetterFrance (Economy) Exposé sur la question des zones franches. La création d'une commission d'experts est préconisée. Celle-ci devrait formuler différentes propositions visant à promouvoir une collaboration plus étroite...
fr
15.11.196230299pdfLetterFrance (Economy) L'Ambassadeur de Suisse en France, A. Soldati, fait le point de la situation actuelle concernant la modification du statut des zones franches après un entretien avec l'interlocuteur français, C. de...
fr
16.11.196217949TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.11.1963.
Andere Publikation: RT NU No 13152 vol. 922 p. 49
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1963 I 708/695
Bundesbeschluss - Genehmigung: 17.09.1963
Publikation...
fr
26.11.196230199pdfLetterRepublic of the Congo (General)
Volume
Antwort von Bundesrat Wahlen an E. Reinhardt, Generaldirektor der Schweizerischen Kreditanstalt. Interesse an geplanter Beteiligung der Kreditanstalt an der Gründung afrikanischer Banken und Bitte um...
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