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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.186041412pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Doute que le point de vue du Ministre d’Angleterre en Suisse puisse servir de base à un arrangement avec la France. Inconvénients que présente pour les intérêts de la Suisse la tension actuelle, mais...
de
29.1.186141418pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur la politique des Cabinets anglais et sarde avant la signature du traité du 24.3.1860.


fr
9.3.186141421pdfReportFrance (Economy)
Volume
Question de la suppression des passeports et commentaires sur le discours du Prince Napoléon du 1 er mars.


de
26.3.186141424pdfReportFrance (Economy)
Volume
Kern refuse de lier la suppression des passeports au règlement de la question de Savoie.


de
2.4.186141426pdfReportFrance (Economy)
Volume
Dispositions favorables de l’Empereur et de Thouvenel au sujet de la suppression des passeports.


de
2.4.186141427pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté de motiver le Conseil fédéral en faveur de la négociation du traité de commerce avec la France. Désire connaître les vues d’Escher sur les problèmes économiques.


de
17.7.186141434pdfReportFrance (Economy)
Volume
Vues inchangées du Gouvernement anglais sur la question de Savoie. Négociations commerciales avec la France envisageables après la signature du traité entre la France et le Zollverein. Absolue...
de
31.10.186141437pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Divergences dans l’appréciation de l’importance de la question de la Vallée des Dappes.
de
28.12.186141440pdfNoteFrance (Others)
Volume
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
fr
21.1.186241442pdfReportFrance (Others)
Volume
Dispositions favorables du Gouvernement français en vue d’un arrangement sur la Vallée des Dappes. Liens avec l’affaire de Savoie.
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
fr
20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
fr
19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
fr
31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
fr
2.6.196130158pdfLetterGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
fr
5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
fr
27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
fr
28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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