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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.8.191443289pdfLetterFrance (General)
Volume
Sommation allemande à la Belgique. Transport des soldats suisses mobilisés. Destruction de divers établissements allemands ou autrichiens. La mobilisation française.
fr
16.2.191843664pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Renseignements sur l’affluence des déserteurs russes venant de France, qui semble être organisée avec la connivence des autorités françaises.
fr
27.11.191843775pdfLetterFrance (General)
Volume
Protestation des milieux économiques bâlois devant les mesures prises par les autorités françaises en Alsace.
de
2.12.191843784pdfProposalFrance (General)
Volume
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à...
de
6.12.191843793pdfMemorandum (aide-mémoire)France (General)
Volume
A propos des mesures prises par la France à la frontière entre la Suisse et l’Alsace. Le gouvernement français est prié d’assurer les communications nécessaires.
fr
2.1.191943825pdfLetterFrance (General)
Volume
Au sujet d’une communication de l’Ambassade de France informant la Suisse des conséquences d’une violation des conditions financières de l’armistice.
fr
6.1.191943832pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
A propos des divergences entre Clemenceau et Wilson concernant les problèmes soumis à la Conférence de la Paix. Difficulté d’organiser l’intervention armée des Alliés en Russie.
fr
8.1.191943836pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLetterFrance (General)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLetterFrance (General)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.4.196117764TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.7.1961.

Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe dodis.ch/2495.
fr
18.4.196115150pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilGood offices
Volume
Négociations franco-algériennes. Premières discussions au sein du Conseil fédéral sur l'engagement du Département politique dans l'organisation de rencontres secrètes en Suisse. -...
fr
20.4.196115151pdfMemoGood offices Choix de Genève comme résidence de la délégation du GPRA.
fr
19.5.196115881pdfLetterAlgeria (Politics) Départ de la délégation algérienne pour Genève / Evian.
fr
31.5.196115424pdfPolitical reportGuinea (Politics) Le voyage du Général de Gaulle en Afrique. Discours du Président de la Guinée Sekou Touré.
fr
2.6.196130158pdfLetterGATT Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
5.6.196115508pdfMemoMirage-Affair (1964) Achat Mirage
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5.6.196110546TreatyFrance (Economy) Conclu: 12.5./5.6.1961; En vigueur: 1.1.1961.
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27.7.196118098TreatyFrance (Others) Ursprüngliche Signatur: KI 1912, heute abgelegt unter KI 698.
fr
28.7.196110140TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.10.1961
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BSV - Bundesamt für Sozialversicherung
Andere Ämter: OFIAMT
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