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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
10.1.194046982pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
13.6.194047063pdfRapport politiqueFrance (Politique)
Volume
La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...
de
6.8.194047116pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
8.8.194047117pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.


fr
28.3.194147210pdfLettreRégime de Vichy
Volume
Les chômeurs suisses de la région parisienne invités à se rendre travailler en Allemagne ont par la suite été dispensés de cette tâche. Certains Suisses ont cependant accepté d’aller travailler dans...
fr
30.5.194147232pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRégime de Vichy
Volume
Le Gouvernement français est disposé à fournir à la Suisse de l’or fin jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Cet or doit permettre notamment d’assurer à nouveau le service des emprunts émis...
fr
6.9.194147285pdfLettreFrance (Politique)
Volume
En l’absence de Pilet-Golaz, von Steiger renseigne le Ministre Stucki sur l’entretien qu’il vient d’avoir avec l’Ambassadeur de France, Comte de la Baume: ce dernier est inquiet à cause des nouvelles...
de
23.9.194147291pdfLettreRégime de Vichy
Volume
Un échange de notes entre la Légation de Suisse à Vichy et le Ministère français des Affaires étrangères a permis de compléter le modus vivendi franco-suisse du 23.10.1940 qui règle les paiements...
de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
28.9.196010021AccordFrance (Economie) Ratifikationsaustausch: 08.07.1961
In-Kraft-Treten: 08.07.1961
Publikation AS: 1961, 574/569
Andere Publikation: RT NU No 10716 vol. 747, p. 83
Sprachen: fr.
Publikation...
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18.10.196010545AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 16.6./18.10.1960.
fr
26.10.196015498pdfLettreAffaire des Mirages (1964)
Volume
Die Schweiz möchte beim eventuellen Kauf von «Mirage»-Kampfflugzeugen ein Entgegenkommen Frankreichs bei verschiedenen bilateralen Problemen. - La Suisse aimerait lier l'éventuel achat d'avions de...
de
9.11.196017945AccordFrance (Autres) Procès-verbal de la séance constitutive de la commission internationale pour la protection des eaux du lac Léman et du Rhône contre la pollution
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28.11.196015510pdfNoticeImportation de matériel de guerre Differents aide-mémoires concernant les affaires en suspends entre la France et la Suisse. Remis par O. Long à M. Dassault à Berne le 29.11.1960.
[voir aussi dodis.ch/15509]
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29.11.196015509pdfNoticeAffaire des Mirages (1964) Achat Mirage. Affaires en suspends entre la France et la Suisse.
(Voir aussei dodis.ch/15510)
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9.12.196017933AccordFrance (Economie) Briefwechsel vom 6./9.12.1960.
fr
22.12.196017754AccordFrance (Economie) Briefwechsel betreffend Anwendung auf Überseeterritorien des Handelsabkommens zwischen der Schweiz und Frankreich vom 29.10.1955
ml
28.12.196015500pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAffaire des Mirages (1964)
Volume
Kauf von «Mirage»-Flugzeugen. Diskussion des Entscheids im Bundesrat. - Achat des avions français «Mirage». Discussion au sujet de la décision du Conseil fédéral.
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5.1.196115034pdfLettreAssociation européenne de libre-échange (AELE) Entretien avec Couve de Murville portant sur les relations franco-suisses, le Marché commun, l'AELE, les affaires économiques et la Légion étrangère.
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