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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.8.191443289pdfLettreFrance (Général)
Volume
Sommation allemande à la Belgique. Transport des soldats suisses mobilisés. Destruction de divers établissements allemands ou autrichiens. La mobilisation française.
fr
16.2.191843664pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Renseignements sur l’affluence des déserteurs russes venant de France, qui semble être organisée avec la connivence des autorités françaises.
fr
27.11.191843775pdfLettreFrance (Général)
Volume
Protestation des milieux économiques bâlois devant les mesures prises par les autorités françaises en Alsace.
de
2.12.191843784pdfPropositionFrance (Général)
Volume
Conséquences de l’introduction en Alsace-Lorraine du système douanier français sur les échanges avec la Suisse. Propositions du gouvernement fédéral.

Également: Projet de note du DPF à...
de
6.12.191843793pdfMemorandum (aide-mémoire)France (Général)
Volume
A propos des mesures prises par la France à la frontière entre la Suisse et l’Alsace. Le gouvernement français est prié d’assurer les communications nécessaires.
fr
2.1.191943825pdfLettreFrance (Général)
Volume
Au sujet d’une communication de l’Ambassade de France informant la Suisse des conséquences d’une violation des conditions financières de l’armistice.
fr
6.1.191943832pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
A propos des divergences entre Clemenceau et Wilson concernant les problèmes soumis à la Conférence de la Paix. Difficulté d’organiser l’intervention armée des Alliés en Russie.
fr
8.1.191943836pdfLettreFrance (Général)
Volume
La France envisagerait de reprendre à son compte la créance de l’Allemagne sur le Gothard, comme contribution à l’indemnité de guerre et comme moyen d’acquitter une partie de sa dette vis-à-vis de la...
fr
10.1.191943841pdfLettreFrance (Général)
Volume
La France envisagerait de retenir des prisonniers allemands pour reconstruire les régions dévastées. Le Ministre de Suisse peu disposé à contrer les intentions françaises et conseille la prudence dans...
fr
13.1.191943846pdfLettreFrance (Général)
Volume
Courants de l’opinion publique française au sujet de la Société des Nations. Déclarations de Tardieu.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.5.195816014pdfExposéPolitique de neutralité
Volume
Analyse de la situation géopolitique mondiale avec une attention particulière aux problèmes intéressant la Suisse. Les points évoqués sont, entre autres, celui de la défense nationale, celui de la...
fr
23.5.195817794AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1641, heute abgelegt unter KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
25.5.195834881pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne des paiements (1950–1958) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Gewährung eines Sonderkredites an die Europäische Zahlungsunion im Zusammenhang mit ihrer finanziellen Hilfe an Frankreich (Vom...
ml
10.7.195817799AccordFrance (Autres) Vereinbarung mit Frankreich über die gegenseitige Entschädigung der Opfer von Verkehrsunfällen: Verhandlungsprotokoll
fr
18.7.195815119pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
1.8.195810539AccordFrance (Politique) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
fr
19.9.195815511pdfRapport politiqueAfrique (Général) Rapport sur le voyage due Général de Gaulle en Afrique. Impressions, réactions et attitudes.
fr
24.9.19589970AccordFrance (Economie) Ratifikationsaustausch: 06.09.1962
In-Kraft-Treten: 06.09.1962
Publikation AS: 1962, 1016/981
Andere Publikation: RT NU No 17924 vol. 1142 p. 49
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
24.9.195815037pdfCompte renduAlgérie (Politique) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français que le gouvernement suisse ne reconnaisse pas le GPRA, ainsi reproches quant aux activités politiques de...
fr
16.10.19589957AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.07.1958
Publikation AS: 1958, 1087/1045
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei

Anhänge und Änderungen siehe EDA, Datenbank...
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