Informations sur le thème

France (2378 documents trouvés): Général (750 documents), Politique (723), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1412 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
5.4.185941327pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Walewski n’est pas enclin à donner suite aux réclamations du Conseil fédéral contre le bureau de recrutement de Pontarlier pour le service pontifical.
de
Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
23.5.195816014pdfExposéPolitique de neutralité
Volume
Analyse de la situation géopolitique mondiale avec une attention particulière aux problèmes intéressant la Suisse. Les points évoqués sont, entre autres, celui de la défense nationale, celui de la...
fr
23.5.195817794AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1641, heute abgelegt unter KI 1640/1 (dodis.ch/17777).
ml
25.5.195834881pdfMessage du Conseil fédéralUnion européenne des paiements (1950–1958) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Gewährung eines Sonderkredites an die Europäische Zahlungsunion im Zusammenhang mit ihrer finanziellen Hilfe an Frankreich (Vom...
ml
10.7.195817799AccordFrance (Autres) Vereinbarung mit Frankreich über die gegenseitige Entschädigung der Opfer von Verkehrsunfällen: Verhandlungsprotokoll
fr
18.7.195815119pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
1.8.195810539AccordFrance (Politique) Conclu: 1.8.1958; Echange ratifications: 23.3.1959; En vigueur: 23.3.1959; Message du CF: 7.10.1958; publié FF/BBl 1958, II, 849/829.
fr
19.9.195815511pdfRapport politiqueAfrique (Général) Rapport sur le voyage due Général de Gaulle en Afrique. Impressions, réactions et attitudes.
fr
24.9.19589970AccordFrance (Economie) Ratifikationsaustausch: 06.09.1962
In-Kraft-Treten: 06.09.1962
Publikation AS: 1962, 1016/981
Andere Publikation: RT NU No 17924 vol. 1142 p. 49
Sprachen: fr.
Publikation...
fr
24.9.195815037pdfCompte renduAlgérie (Politique) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français que le gouvernement suisse ne reconnaisse pas le GPRA, ainsi reproches quant aux activités politiques de...
fr
16.10.19589957AccordFrance (Economie) In-Kraft-Treten: 01.07.1958
Publikation AS: 1958, 1087/1045
Sprachen: fr.
Zuständiges Amt: BAP - Bundesamt für Polizei

Anhänge und Änderungen siehe EDA, Datenbank...
fr