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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
19.5.185241137pdfLetterFrance (Others)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLetterFrance (Others)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Others)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politics)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Others)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Others)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
9.5.185441201pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Communication officielle de la Convention du 10.4.1854 entre la France et l’Angleterre.
fr
3.11.185541228pdfLetterFrance (Others)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfReportQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
fr
28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
fr
16.7.19539113pdfMinutes of the Federal CouncilFederal Republic of Germany (Politics) Der Bundesrat würde sich bei einem Gesuch der Regierungen Frankreichs, Grossbritanniens, der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion bereit erklären, in einer Stadt der Schweiz eine...
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