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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.185241137pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
6.3.195310525pdfAccordFrance (Economie) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr
10.3.19538454pdfRapport politiqueCommunauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
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11.4.195315038pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
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13.4.19538504pdfLettreRussie (Politique) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfNoticeMain d'œuvre étrangère
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfPropositionÉnergie et matières premières La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
de
28.4.19539354pdfProcès-verbal du Conseil fédéralÉnergie et matières premières Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfNoticeRussie (Politique) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCirculaireMain d'œuvre étrangère Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfRapport politiqueRussie (Politique) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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