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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.4.186841663pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Extradition de criminels entre la Suisse et la France. Projet d’une ligne de chemin de fer entre la frontière suisse et Besançon.


de
3.6.186841676pdfLetterFrance (General)
Volume
Imposition de la bière: attitude à prendre envers la Prusse et la France.


de
5.1.186941701pdfNoteFrance (General)
Volume
Difficultés pour l’admission, en franchise douanière, des produits dans les zones neutralisées: protestations de la France en raison de l’inégalité de traitement.


fr
8.1.186941703pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Roth appelé au Secrétariat du DPF à Berne et nomination de Lardy en qualité de secrétaire de Légation. Révision du Traité franco-suisse de 1828. Crise espagnole.


de
17.3.186941715pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General)
Volume
Ligne de chemin de fer Annecy-Annemasse. Facilités douanières pour les habitants des zones franches.


de
17.4.186941725pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Remise d’un fusil «Vetterli» à l’Empereur. Conversation entre Kern et Napoléon. Discours de La Valette devant le Corps législatif.


fr
6.7.186941733pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Communication de la réponse du Ministère français des Affaires étrangères à la demande helvétique de ratifier le projet de chemin de fer entre Jougne et Vallorbe.


fr
16.7.186941734pdfReportFrance (General)
Volume
Une conférence se tiendra à Paris sur les zones franches et le raccordement de la ligne de chemin de fer Jougne-Vallorbe.


fr
8.10.186941743pdfReportFrance (General)
Volume
Ouverture du canal de Suez et présence helvétique à la cérémonie officielle.


fr
1.11.186941748pdfPolitical reportFrance (General)
Volume
Observations sur l’effervescence protectionniste contre les traités de commerce. Situation extérieure calme.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
fr
10.3.19538454pdfPolitical reportEuropean Coal and Steel Community (ECSC) M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.
fr
11.4.195315038pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1411, heute abgelegt unter KI 1406/3.
In Kraft: 1.4.1953.

Cet arrangement est constitué de:
- Une lettre principale;
- Une liste B 2. Importation...
fr
13.4.19538504pdfLetterRussia (Politics) Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...
fr
14.4.19539430pdfMemoForeign labor
Volume
Note sur la situation du marché de l'emploi et les tendances de son développement. Mesures qui pourraient être prises contre un envahissement par les étrangers du marché de l'emploi.
Notiz über...
de
24.4.19539298pdfProposalEnergy and raw materials La Commission d'étude pour l'énergie atomique examine les conditions d'échange d'uranium avec la France. Par la construction d'un réacteur atomique, la Suisse doit s'assurer les moyens de participer à...
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28.4.19539354pdfMinutes of the Federal CouncilEnergy and raw materials Le Conseil fédéral autorise les échanges d'uranium avec la France.
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2.5.19538527pdfMemoRussia (Politics) Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.
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28.5.195310598pdfCircularForeign labor Begleitschreiben der Konferenz der Polizeidirektoren und der für den Arbeitsmarkt zuständigen Stellen. Behandelte Fragen waren das fremdenpolizeiliche Verhältnis zu Frankreich, Massnahmen gegen eine...
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4.6.19538526pdfPolitical reportRussia (Politics) Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.
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