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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.1.194046982pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...
fr
31.1.194046988pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.
de
7.3.194047004pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...
de
13.6.194047063pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...
de
6.8.194047116pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...
de
8.8.194047117pdfLetterFrance (Others)
Volume
Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.


fr
28.3.194147210pdfLetterVichy France
Volume
Les chômeurs suisses de la région parisienne invités à se rendre travailler en Allemagne ont par la suite été dispensés de cette tâche. Certains Suisses ont cependant accepté d’aller travailler dans...
fr
30.5.194147232pdfMinutes of the Federal CouncilVichy France
Volume
Le Gouvernement français est disposé à fournir à la Suisse de l’or fin jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Cet or doit permettre notamment d’assurer à nouveau le service des emprunts émis...
fr
6.9.194147285pdfLetterFrance (Politics)
Volume
En l’absence de Pilet-Golaz, von Steiger renseigne le Ministre Stucki sur l’entretien qu’il vient d’avoir avec l’Ambassadeur de France, Comte de la Baume: ce dernier est inquiet à cause des nouvelles...
de
23.9.194147291pdfLetterVichy France
Volume
Un échange de notes entre la Légation de Suisse à Vichy et le Ministère français des Affaires étrangères a permis de compléter le modus vivendi franco-suisse du 23.10.1940 qui règle les paiements...
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.19529485pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base.
de
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
fr
29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
fr
2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
fr
15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
fr
3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
fr
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr