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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.11.193045588pdfLetterFrance (Politics)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.11.19529485pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base. 		de
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
fr
29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
fr
2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
fr
15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
fr
3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
fr
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr
25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
fr