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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.5.185241137pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Sur les tracés possibles de Lyon à Genève ou la Savoie et leurs implications financières.
fr
26.5.185241138pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Le tracé de la ligne de Lyon à Genève par la rive droite du Rhône a été jugé préférable. Nombreuses demandes d’expulsés français de pouvoir se rendre en Suisse.


fr
24.9.185241148pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Le nouveau tarif fédéral nuit au Pays de Gex. La France demande le rétablissement de la liberté commerciale selon le traité de 1815.


fr
17.11.185241149pdfInstructionsFrance (Politique)
Volume
Conduite à tenir lors de la proclamation de l’Empire. Rappel des principes fondamentaux de la politique de la Suisse.


fr
24.11.185241151pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Situation en France à la veille de la proclamation de l’Empire. Bonnes dispositions envers la Suisse.


fr
29.7.185341186pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Concessions douanières accordées en faveur du Pays de Gex.


fr
12.8.185341188pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Satisfaction au sujet du statut accordé au Pays de Gex. Dispositions favorables au passage, des produits suisses par Les Fourgs.


fr
3.11.185541228pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Se plaint de la présence de réfugiés français à Genève et de leurs activités subversives.


fr
12.5.185741279pdfRapportQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Inconvénients du statu quo. Propositions françaises inacceptables. Position du Canton de Vaud.
fr
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.5.19528996pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions monétaires / Banque nationale Die vom EVD vorgelegten Entwürfe zu einer Antwort an den Schweizerischen Hotelier-Verein werden unter Berücksichtigung der vom EJPD vorgeschlagenen redaktionellen Änderungen berücksichtigt.
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30.5.19528997pdfLettreQuestions monétaires / Banque nationale Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLettreRépublique fédérale d'Allemagne (Économie)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
17.7.195210334pdfRapport politiqueRépublique fédérale d'Allemagne (Politique) Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...
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25.7.195215030pdfAccordFrance (Economie) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
20.8.19527043pdfLettreIndochine (Politique) Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.
fr
26.8.19528962pdfLettreFrance (Economie) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
30.9.19529593pdfLettrePolitique de neutralité Personnel et secret
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17.10.19528870pdfNoticePolitique de neutralité
Volume
Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...
fr
1.11.195215031pdfAccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
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