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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.2.189242490pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
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15.3.189242491pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Suite à une réunion préparatoire des délégués Hammer et Cramer-Frey avec les chefs des trois départements concernés et le Ministre Lardy, le Conseil fédéral adopte les instructions destinées à la...
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14.4.189242492pdfCompte renduFrance (Economie)
Volume
La délégation suisse refuse de restreindre le nombre de produits qui seraient inclus dans un arrangement commercial. Une guerre tarifaire enlèverait à la France une grande partie de ses exportations...
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6.6.189242500pdfLettreFrance (Economie)
Volume
L’arrangement commercial ne pourra être soumis au Parlement français avant les vacances d’été.


fr
25.6.189242502pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral insiste pour que l’arrangement commercial soit conclu sous forme de traité ordinaire et voté en bloc.


fr
3.7.189242503pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz presse Lardy de terminer rapidement les négociations; il fait état de rumeurs selon lesquelles le gouvernement français n’aurait pas l’intention de conclure un arrangement.


fr
5.11.189242511pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Droz n’a plus beaucoup d’espoir pour une adoption de l’arrangement commercial franco-suisse par le Parlement français. Les mesures suisses à prendre en cas de rejet de l’arrangement sont à...
fr
10.11.189242512pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Résumé d’une conversation tendue avec Ribot. Lardy avertit Ribot que la non-ratification de l’arrangement commercial aboutirait à une guerre tarifaire.


fr
2.12.189242515pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy rend compte d’une visite à Jules Roche, démissionnaire.


fr
28.12.189242517pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy informe le Ministère français des Affaires étrangères de l’application du tarif général suisse aux produits français, ce qui signifie la guerre tarifaire.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.7.195015027pdfAccordFrance (Economie) In Kraft getreten: 1.9.1950. Erwähnt in: BB 1950 II 501/502 und BB 1951 I 400/400.
Gültigkeit für ein Jahr; mit Briefwechsel vom 11.7.1951 (siehe K I 1403/2, dodis.ch/15028) wurde die Gültigkeit...
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20.7.195017857AccordFrance (Economie) Beigebunden:
- Lettre confid. conc. le cas de l'adhésion déf. à l'Union européenne des paiements par la France et la Suisse.


Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 1059.
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28.7.195018312AccordFrance (Autres) In Kraft: 10.8.1950.
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24.8.19508855pdfNoticeOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Unterredung mit Stikker, Präsident der OECE, zur OECE, NATO und zum Schumanplan etc.
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27.9.19508149pdfInterpellationActivités politiques des personnes étrangères Der Interpellant fragt nach den Hintergründen einer angeblich ganzen "Reihe von Verboten, sei es von Vorträgen oder von Büchern" seitens des Bundesrates. Mit der Antwort des Bundesrates werden...
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11.12.19508099pdfNoticeRépublique fédérale d'Allemagne (Économie) Überblick über die gegenwärtigen bilateralen und multilateralen Aspekte einer Bereinigung der gesamten öffentlichen und privaten deutschen Verbindlichkeiten gegenüber der Schweiz.
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15.1.19518614pdfRapportÉtats-Unis d'Amérique (USA) (Politique)
Volume
Entretiens avec le Ministre de Grande-Bretagne et avec l'Ambassadeur de France au sujet de la reprise des négociations concernant l'Accord de Washington. Interventions britannique et française auprès...
fr
24.1.19518712pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
25.1.195110522pdfLettreFrance (Economie) Conclu: 25./27.1.1951; En vigueur: 27.1.1951.
Dénoncé par la France par note du 11.12.1974.

Im Dossier (C.41.F.237.0) befindet sich der Originalbrief des franz. Aussenministeriums an...
fr
1.2.19518710pdfLettreCommerce Est-Ouest (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
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