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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.3.19494181pdfMemoExport of war material
Volume
La motion Jaeckle demande l'introduction d'un embargo illimité sur les exportations de matériel de guerre. Importance de l'industrie suisse d'armement et conséquences probables de l'introduction de...
de
16.3.19494401pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD)
Volume
Exposé de M. Petitpierre au Conseil fédéral sur son voyage à Paris au cours duquel il a assisté aux réunions du conseil et du comité exécutif de l'OECE. Entretiens du chef du DPF avec différents...
fr
19.3.194914035pdfAddress / TalkNeutrality policy En résumant l'histoire de la neutralité, M. Petitpierre souligne le fait que la neutralité suisse n'est pas statique. Il démontre à travers les différents temps qu'elle s'est développé et adapté aux...
fr
24.3.19498257pdfMilitary reportNATO Opinion du Chef du 2e Bureau de l'Armée française sur la situation internationale et la position de l'URSS.
fr
28.3.19492454TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1056, heute abgelegt unter KI 1053/1 (vgl. dodis.ch/2376).

Gilt auch für KI 1047, KI 1051, KI 2925.
fr
16.4.19497380pdfLetterGood offices L'Inde ne semble pas s'opposer à la nomination d'un Suisse en tant qu'observateur lors des plébiscites dédidant du sort des concessions françaises en Inde.
de
4.5.19498630pdfLetterNon Governmental Organisations Burckhardt beklagt den Verzicht der Teilnahme der Schweiz am Filmfestival von Cannes zugunsten des Festivals von Venedig, als gerade vor dem Hintergrund des Bruchs der bilateralen Handelsbeziehungen...
fr
6.5.19498629pdfMinutes of the Federal CouncilNon Governmental Organisations Der Bundesrat nimmt die italienische Einladung zur Internationalen Filmkunstausstellung in Venedig teil, verzichtet aber auf die Repräsentation am Festival international du film in Cannes.
de
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
18.5.19494883pdfLetterPoland (Politics) EPD an EFZD betr. Frage der poln. Gegenforderungen an den schweiz.-poln. Wirtschaftsverhandlungen betr. Nationalisierungsentschädigungen (poln. Kriegsmaterial, poln. Eisenbahnwagons etc.)
de