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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.1.1940	46982	Lettre	France (Economie)	Les banques françaises exigent, avant d’effectuer certaines opérations avec les banques suisses, des renseignements personnels sur les clients de ces dernières concernées par de telles opérations,...	fr
31.1.1940	46988	Lettre	France (Economie)	Explications sur les retards de livraisons de canons Oerlikon à l’armée française.	de
7.3.1940	47004	Notice	France (Economie)	Entretien avec R. Dautry, Ministre français de l’Armement, au sujet des livraisons de métaux pour l’industrie suisse (y compris pour la fabrication d’armes pour la France). Stucki n’obtient pas...	de
13.6.1940	47063	Rapport politique	France (Politique)	La Légation de Suisse en plein exode. La France ne peut plus rien pour le ravitaillement de la Suisse, ni pour la sécurité du transit. Les drames de l’exode et ses leçons pour la Suisse. Situation...	de
6.8.1940	47116	Lettre	France (Economie)	Les exportations françaises vers la Suisse, si restreintes soient-elles, sont vitales pour l’économie du pays et pour assurer l’emploi. Proposer à la France des modalités de paiement rapide afin de ne...	de
8.8.1940	47117	Lettre	France (Autres)	Démarches au sujet de marchandises bloquées à Marseille.	fr
28.3.1941	47210	Lettre	Régime de Vichy	Les chômeurs suisses de la région parisienne invités à se rendre travailler en Allemagne ont par la suite été dispensés de cette tâche. Certains Suisses ont cependant accepté d’aller travailler dans...	fr
30.5.1941	47232	Procès-verbal du Conseil fédéral	Régime de Vichy	Le Gouvernement français est disposé à fournir à la Suisse de l’or fin jusqu’à concurrence de 100 millions de francs. Cet or doit permettre notamment d’assurer à nouveau le service des emprunts émis...	fr
6.9.1941	47285	Lettre	France (Politique)	En l’absence de Pilet-Golaz, von Steiger renseigne le Ministre Stucki sur l’entretien qu’il vient d’avoir avec l’Ambassadeur de France, Comte de la Baume: ce dernier est inquiet à cause des nouvelles...	de
23.9.1941	47291	Lettre	Régime de Vichy	Un échange de notes entre la Légation de Suisse à Vichy et le Ministère français des Affaires étrangères a permis de compléter le modus vivendi franco-suisse du 23.10.1940 qui règle les paiements...	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.4.1948	2827	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
26.4.1948	5695	Exposé	Allemagne (Zone F)	A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein	de
3.5.1948	4886	Compte rendu	Pologne (Politique)	Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.	fr
4.5.1948	5953	Procès-verbal du Conseil fédéral	Ravitaillement en temps de guerre	La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...	fr
28.5.1948	4872	Lettre	Reich allemand (Général)	Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...	de
22.6.1948	49115	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...	fr
2.7.1948	1677	Notice	Double imposition	Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.	de
10.7.1948	18315	Accord	France (Autres)	In Kraft: 10.7.1948.	fr
21.7.1948	18024	Accord	France (Autres)	Inkrafttreten: 01.08.1948 Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM	fr
5.8.1948	18331	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.8.1948.	fr