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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
5.11.193045588pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
2.2.193145602pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.2.19484421pdfLettreReich allemand (Général)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
de
20.2.194849078pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Economie) Der Bundesrat behandelt die Wirtschaftsverhandlungen mit Frankreich. Ein Scheitern wäre nachteilig für die Schweiz, längerfristig profitiert sie von einer liberalen französischen Wirtschaft....
de
23.2.19485582pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
fr
27.2.194849079pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Gegenstand der Sitzung ist die Absicht der USA, ausländische Guthaben auf Schweizer Banken für den Marshallplan zu verwenden. Mit Blick auf das Washingtoner Abkommen sollte die Schweiz keinesfalls...
de
2.3.19482778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27 et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
fr
8.3.19484428pdfNoticeAllemagne (Zone USA)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
de
8.3.194849080pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Anlässlich der Frage, ob ein Mitglied der Schweizer Regierung bei der Konferenz zur Gründung der OECD in Paris teilnehmen sollte, diskutiert der Bundesrat die weltpolitische Lage und die Schweizer...
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19.3.194818318AccordFrance (Autres) Notenwechsel vom 21.2./20.11./8.12.1947/19.3.1948.
fr
20.3.19483300pdfLettreOrganisations européennes Winston Churchills Schwiegersohn soll als Delegierter der verschiedenen Vereinigungen für den Aufbau einer europäischen Föderation in die Schweiz kommen. Schnell sollen bei Unternehmern 150’000...
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16.4.19485481pdfCompte renduSuisses de l'étranger Compte rendu de l'exposé fait le 15.4.1948 par Monsieur M. Petitpierre, Chef du Département politique fédéral, devant la commission consultative d'experts pour les questions relatives aux Suisses de...
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