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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
26.8.186641575pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Les relations commerciales franco-italiennes et franco-suisses après le décret du 28.6.1866, modifiant le tarif des péages. Situation en Europe: problème des compensations et risques pour la Suisse...
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21.9.186641579pdfPropositionFrance (Economie)
Volume
Problèmes soulevés par le relèvement des droits de douane pour l’exportation des chevaux et des mulets, mesure que le Conseil fédéral a justifiée par l’état de guerre. Proposition de réponse à une...
fr
1.12.186641588pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Entretien de Kern avec le Marquis de Banneville sur les relations franco-suisses. Attitude générale de la France en matière de politique étrangère; le cas du Mexique.


de
16.1.186741599pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Questions douanières entre la France et la Suisse; situation politique à Paris.


de
30.1.186741602pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Réclamations de citoyens suisses résidant à Paysandú, suite à la guerre en Amérique du Sud.


de
8.4.186741606pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Question du Luxembourg: entretien confidentiel de Kern avec l’Ambassadeur de Prusse.


de
10.4.186741607pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Eventualité d’une guerre, doutes français quant au respect de la neutralité helvétique. Le Conseil fédéral doit prendre les mesures militaires adéquates.
de
29.4.186741616pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Détente de la situation internationale, rumeurs autour d’une coopération franco-helvétique. Entrevue avec le Marquis de Moustier, bonne impression laissée par la politique suisse de neutralité.
de
3.5.186741621pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Selon Kern, l’attitude d’une partie de la presse suisse et la sentence d’un tribunal genevois vont à l’encontre de l’esprit du Traité sur la propriété intellectuelle.


de
12.1.186841650pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Problème d’une conférence sur la Question romaine; les relations entre Berlin et Paris.


de
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
8.8.19475505pdfNoticeAutriche (Autres) Oesterreich steht an vierter Stelle aller von der Schweizer Spende unterstützten Länder
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14.8.19471635pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide aux réfugiés Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils...
fr
19.8.19474246pdfLettreOrganisations non gouvernementales Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
de
21.8.19472004pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
fr
23.8.19474580pdfRapport militaireTurquie (Général) Pour les lieutenants-colonels soviétiques Oborine et Gentcharenko, l'URSS mène une politique de paix tandis que ses "adversaires" poussent le monde à la guerre.
fr
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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26.8.194754026pdfCompte renduTransport aérien Les représentants des DPF, DFJP, DMF et du gouvernement bâlois discutent du régime de l'aéroport à Blotzheim pour ce qu’il en est des questions de l'arrestation, du refoulement et du transfert mais...
fr
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
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5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
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