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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.9.193145638pdfProposalFrance (Economy)
Volume
La France abaisse l’impôt sur le chiffre d’affaires de certains produits, mais ne réduit pas parallèlement la taxe à l’importation. Protestation suisse et menace de soumettre l’affaire à la décision...
fr
2.12.193145669pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Réponse à l’augmentation de la taxe française à l’importation et au contingentement de certaines marchandises. Deux moyens de pression: réduction des importations en Suisse des produits alsaciens et...
de
16.2.193245692pdfReportFrance (Economy)
Volume
Le contingentement de certaines marchandises par la France est contraire à l’accord commercial franco-suisse. Appel aux sections du Vorort de ne pas négocier individuellement avec l’industrie...
de
24.2.193245694pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Compte-rendu des entretiens franco-suisses relatifs au contingentement réciproque de certaines marchandises.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
27.4.193245705pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Prochaines discussions à Paris à propos de la taxe à l’importation et des contingentements.

Également: Entretien Schulthess-Tardieu les 23 et 24 mars sur les zones, la fédération...
de
4.5.193245707pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Tardieu, lors d’un entretien avec Dunant, se déclare dans l’impossibilité d’abroger la taxe à l’importation.


fr
25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
de
28.5.193245713pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Transmission à la France de l’arrêté du Conseil fédéral introduisant une taxe à l’importation sur certaines marchandises françaises.


fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.11.186363209pdfNoteMultilateral relations Das politische Gebilde des heutigen Europas beruht auf dem Fundament des Westfälischen Friedens von 1648 und der Friedensverträge von 1815. Dieses Fundament bricht aktuell von allen Seiten ein, was...
de
27.11.186363210pdfNoteMultilateral relations Die Schweiz wurde von Seiner Majestät Kaiser Napoleon zu einem europäischen Kongress eingeladen. Eine Teilnahme kommt für den Bundesrat jedoch nur unter bestimmten Vorbehalten, insbesondere der...
de
6.9.187041816pdfProposalCommunist movement
Volume
Pamphlet de l’Internationale en faveur de la République française et saisie de celui-ci.
de
10.11.187041834pdfProposalNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Instructions au délégué helvétique envoyé auprès du Gouvernement français à Tours, pour régler l’occupation de la Savoie.
de
17.12.187041843pdfPolitical reportNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Le Gouvernement français et l’éventuelle occupation de la Savoie. Résistance des Parisiens assiégés.
fr
20.3.187241935pdfLetterPolitical activities of foreign persons
Volume
Accusations genevoises à l’adresse du Consulat de France à Genève, lequel répand de faux bruits sur les communards réfugiés dans ce canton.
fr
31.8.187241960pdfCircularReligious questions
Volume
Traités en voie d’élaboration avec l’Allemagne, la Russie, l’Empire ottoman, le Danemark et le Japon. Situation de l’Eglise catholique à Genève. Questions douanières avec la France. Le Ministre du...
fr
30.12.187263240pdfLetterMultilateral relations Le Ministre de Suisse à Paris annonce qu'il a fait parvenir au Chargé d'affaires perse une copie de la lettre du Conseil fédéral, après que celui-ci ait promis de consulter son gouvernement à propos...
fr
27.5.187463169pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law Der Bundesrat ermächtigt das Politische Departement, die Einladung der Russischen Regierung zu einer internationalen Konferenz über die Regelung der Kriegsgesetze und Gebräuche zu verdanken und zu...
de
23.9.187963241pdfLetterWorld Expositions Les cercles industriels suisses estiment que l'organisation d'une Exposition universelle en Suisse en 1880 n'aurait aucune chance de réussir.
fr