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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
13.12.1894	42568	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
29.12.1894	42569	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de
9.5.1895	42574	Lettre	France (Economie)	Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.	fr
24.5.1895	42579	Lettre	France (Politique)	La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.	fr
26.5.1895	42581	Lettre	France (Economie)	Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.	fr
10.6.1895	42583	Lettre	France (Economie)	Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...	fr
12.6.1895	42584	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.	de
13.6.1895	42585	Lettre	France (Economie)	Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.	fr
14.6.1895	42586	Lettre	France (Economie)	Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.	fr
17.6.1895	42587	Lettre	France (Economie)	Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.11.1849	41056	Rapport	Structure du réseau de représentation	Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.	fr
16.5.1856	63166	Lettre	Questions de droit international	Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...	fr
9.7.1856	41236	Rapport	Structure du réseau de représentation	Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...	fr
14.3.1858	41301	Rapport	Structure du réseau de représentation	Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.	de
21.2.1859	41318	Lettre	Neutralisation de la Savoie (1870–1871)	Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.	fr
27.7.1859	41347	Note	Bons offices	Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.	fr
7.4.1860	63212	Note	Relations multilatérales	Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.	fr
31.5.1861	41432	Lettre	Protection des représentations diplomatiques et consulaires	Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?	de
1.11.1861	41438	Lettre	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.	fr
27.7.1862	41458	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Informations sur ses adversaires en Suisse.	de