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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.197338633pdfLetterFrance (Politics) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
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22.6.197338706pdfTelegramFrance (Economy) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
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10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
fr
5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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