Informations about subject

Belgium (373 documents found): General (105 documents), Politics (103), Economy (168), Others (22)
Assigned documents (main subject) (185 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.184841004pdfLetterBelgium (Economy)
Volume
La Belgique se refusant à accorder aux tissus suisses les avantages dont jouissent les articles français et alle­mands, Borel propose de la menacer de représailles.


fr
26.1.185341155pdfLetterBelgium (Economy)
Volume
Nécessité de négocier un traité de commerce pour pallier aux désavantages dont souffrent les soieries suisses. Proposition d'ouvrir un consulat à Anvers.


fr
10.11.185641246pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Volonté d'améliorer les communications entre la Suisse et la Belgique. Proposition de négocier un traité de commerce.


fr
12.12.185641252pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Refuse de la Belgique de négocier un traité de commerce avec la Suisse avant l'adoption de son nouveau tarif douanier.


fr
22.1.185841295pdfReportBelgium (Economy)
Volume
Nouvelle augmentation des droits sur les soieries. Aperçu sur les échanges commerciaux entre les deux pays.


fr
1.10.185841307pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Nouvelles démarches en vue de la suppression des droits différentiels qui prèsent sur les produits suisses.


fr
21.12.186141439pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Economy)
Volume
Marche à suivre pour la négociation du traité de commerce avec la Belgique.


de
25.3.186241448pdfNoteBelgium (Others)
Volume
Propositions belges en vue de la conclusion d'une nouvelle convention postale.


fr
28.9.186641580pdfNoteBelgium (General)
Volume
Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...
fr
22.2.186741605pdfNoteBelgium (General)
Volume
Difficultés dans les pourparlers ayant trait à la propriété industrielle.


fr
Assigned documents (secondary subject) (188 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.2.197437676pdfMemoDouble taxation
Volume
Mit Portugal wurde ein Doppelbesteuerungsabkommen gemäss OECD-Mustervertrag abgeschlossen. Die Verhandlungen mit Belgien werden aufgrund belgischer Bedenken bezüglich Steuerflucht und wegen...
de
4.3.197437677pdfMinutes of the Federal CouncilDouble taxation Aperçu des négociations de double imposition avec le Portugal et la Belgique. La convention entre la Suisse et le Portugal peut être signée, les négociations avec la Belgique sont ajournées.
fr
16.7.197439243pdfLetterSocial Insurances Les pourparlers belgo-suisses en matière de sécurité sociale ont pour condition préalable la négociation d'une convention de double-imposition, notamment pour les cas d'imposition des pensions privées...
fr
1.8.197538322pdfMemoGerman Democratic Republic (Politics)
Volume
Im Rahmen der KSZE in Helsinki führte P. Graber diverse Gespräche über bilaterale Themen mit Delegierten anderer Länder, darunter E. Honecker und V. Giscard d'Estaing.
de
13.11.197538199pdfMemoBelgium (Economy) Überblick über die noch gültigen Verträge zwischen der Schweiz und Belgien, den Gesamtaussenhandel und die allgemeine wirtschaftliche Situation sowie über die Handelsbeziehungen mit der Schweiz. Das...
de
31.12.197538198pdfPolitical reportBelgium (Politics) Aperçu des problèmes de la Belgique à long et court termes, comme le problème linguistique, le problème régional, le gouvernement ou la situation internationale de la Belgique (vis-à-vis de la...
fr
5.1.197648752pdfEnd of mission reportBelgium (Politics) Les relations entre la Belgique et la Suisse demeurent excellentes, celles avec l’OTAN étant plus compliquée du fait de la neutralité suisse. Le rapport souligne aussi les progrès des relations dans...
fr
15.2.197748966pdfMemoBelgium (Economy) Dans la perspective de sa prochaine visite à Bruxelles, P. Graber se voit mis au courant de l'état des négociations avec la Belgique pour la signature d'une convention de double imposition. Ces...
fr
3.3.197748962pdfMemoBelgium (Politics) Die politischen, wirtschaftlichen und kulturellen Beziehungen zwischen der Schweiz und Belgiens sind gut, aber nicht sehr umfangreich. In der UNO war Belgien einer der europäischen Staaten, die...
de
28.12.197749497pdfMemoSocial Insurances Überblick über die Sozialversicherungsbeziehungen der Schweiz mit diversen Ländern sowie der offenen Fragen und Probleme.
de