Language: French
25.3.1862 (Tuesday)
Le Chargé d’affaires de Belgique en Suisse, H. de Grimberghe, au Président de la Confédération, J. Stämpfli
Note (N)
Propositions belges en vue de la conclusion d'une nouvelle convention postale.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.3. Belgique
I.3.2. Postes
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 449

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Bern 1990

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dodis.ch/41448
Le Chargé d’affaires de Belgique en Suisse, H. de Grimberghe, au Président de la Confédération, J. Stämpfli1

Par ma note du 18 mars 18612, j’ai eu l’honneur de dénoncer au haut Conseil fédéral la convention de poste entre la Belgique et la Suisse du 12 décembre 1849.3

Sous la date du 15 avril de la même année, Son Excellence M. Knüsel a bien voulu m’informer que le Gouvernement de la Confédération était prêt à entrer en pourparlers avec la Légation du Roi pour la négociation d’un nouveau traité concernant cette matière.4

Depuis un an, l’on s’est occupé à Bruxelles de rechercher un arrangement qui tout en sauvegardant également les intérêts des administrations belge et suisse améliorât en même temps les conditions actuelles de correspondance entre les deux Etats.

Il fallait dans ce but chercher à s’affranchir de l’intermédiaire de l’office français dont les exigences pèsent lourdement sur une grande partie de nos relations postales, et à se frayer à travers l’Allemagne une voie nouvelle pour la Suisse et par suite vers l’Italie.

L’administration belge s’est donc adressée à Berlin en vue d’obtenir des conditions favorables pour le transit de ses dépêches sur le territoire allemand.

Les conditions offertes par l’office de Prusse témoignent de l’intérêt qu’il prend lui-même au succès de la combinaison dont il est question.

Cet office consent à se charger du transport de nos dépêches closes de ou pour la Suisse et l’Italie entre Herbesthal et Bâle, moyennant les prix suivants:

40 centimes par 30 grammes de lettres

22 /3 centimes par 40 grammes d’imprimés.

Les droits de transit actuellement payés par la Belgique à la France sont savoir: A Pour les dépêches originaires ou à destination de la Suisse:

Lettres: un prix variant de 64 à 741/2 centimes par 30 grammes.

Imprimés: un prix variant de 41/4 à 5 centimes pour 40 grammes. B Pour les dépêches originaires ou a destination de l’Italie:

Lettres: 93‘/2 centimes par 30 grammes.

Imprimés: 674 centimes par 40 grammes.

Pour les correspondances échangées entre la Belgique et la Suisse la voie de Prusse est incontestablement la moins coûteuse. Cette voie offrira le même avantage relativement à la correspondance de ou pour l’Italie, si, comme l’administration belge n’en doute pas, les prétentions de l’Office fédéral sont assez modérées pour que le montant des droits de transit allemand et suisse cumulés reste inférieur aux chiffres indiqués sous le litt. B ci-dessus.

Je serai prochainement à même, Monsieur le Président, de soumettre à Votre Excellence des propositions complètes au sujet du nouveau traité à conclure entre nos deux pays, mais en attendant mon Gouvernement désire que je m’informe auprès de l’administration fédérale des conditions qu’elle serait disposée à nous accorder pour le transit par son territoire des correspondances originaires ou à destination de l’Italie.

Les circonstances nous obligent en effet à provoquer une prompte décision sur ce dernier point.

La conclusion d’un nouvel arrangement de poste avec l’Italie étant proposée au Gouvernement du Roi et la négociation pouvant dès aujourd’hui être considérée comme ouverte, il importe, au plus haut point, que l’office suisse veuille bien dès à présent, nous faire connaître les bases sur lesquelles il consentirait à renouveler l’engagement pris par lui vis-à-vis de nous sous le No 18, § 1er, des articles de la convention signée à Bruxelles, le 12 novembre 1849, par M. La Roche-Stähelin.

Cet engagement est formulé dans les termes suivants:

«La Confédération suisse s’engage à accorder au Gouvernement de S. M. le Roi des Belges le transit en dépêches closes, sur le territoire suisse des correspondances originaires de la Belgique et des pays auxquels la Belgique sert ou pourrait servir d’intermédiaire pour l’Empire d’Autriche et le Royaume de Sardaigne, et vice-versa moyennant la somme de soixante centimes par 30 grammes, poids net, pour les lettres et d’un centime et demi par journal ou feuille d’imprimé.»

Pour arriver à un résultat satisfaisant il serait nécessaire que les prix ci-dessus indiqués fussent fixés, savoir: à vingt centimes par 30 grammes pour les lettres à vingt centimes par kilogramme pour les imprimés de toute nature. Je suis chargé, Monsieur le Président, d’en faire à Votre Excellence la proposition formelle.

Dans ces conditions le port des lettres échangées entre la Belgique et l’Italie, par la voie des postes de l’Allemagne et de la Suisse pourrait, selon toute probabilité, être fixé à cinquante centimes par dix grammes, tandis que le taux élevé du droit de transit français nous oblige à percevoir aujourd’hui soixante centimes par sept et demi grammes.

Diminution dans le prix de transport, majoration du poids de la lettre simple, tel serait le résultat acquis et il est de nature à assurer à la voie allemande-suisse une partie considérable du mouvement postal entre la Belgique et l’Italie et à créer ainsi pour l’Office fédéral une source toute nouvelle de revenus.

Cette considération doit, je pense, porter le Gouvernement suisse à accueillir favorablement les ouvertures que je suis chargé de lui faire.

Déjà en vertu de la convention conclue entre la Suisse et l’Italie5, les envois originaires de ce dernier pays peuvent transiter par le territoire de la Confédération aux conditions que nous réclamons à notre tour.

Nous pourrions donc nous borner, Monsieur le Président, pour établir le service nouveau, à demander que nos expéditions vers l’Italie fussent traitées sur le même pied, mais nous préférons en vue de faciliter l’application des dispositions à intervenir, nous assurer par nous-mêmes le transit à travers la Suisse, dans l’un comme dans l’autre sens, de même que nous avons déj à eu soin de faire pour le territoire allemand.

Il va de soi que les conditions auxquelles nous réclamons le droit de transiter par la Suisse sont celles auxquelles nous sommes prêts nous-mêmes à laisser transiter sur notre territoire les dépêches closes originaires ou à destination de la Confédération, et je puis, Monsieur le Président, donner à cet égard les assurances les plus formelles à votre Département des Postes.

Il serait bien entendu aussi, que l’engagement à prendre vis-à-vis de nous par l’Office fédéral ne sortira ses effets qu’à dater du jour où une nouvelle convention viendra se substituer à l’acte du 12 novembre 1849.6

1
Note: E 13(B)/104.
2
Non reproduite.
3
RO I, p. 351-364.
4
Cf. la proposition de W. M. Naeff, Chef du Département des Postes, au Conseil fédéral du 13 avril 186Non reproduite.
5
Convention postale du 8 août 1861. RO VII, p. 187–201.
6
Le 24 avril le Conseil fédéral décide.Der vom Departement vorgelegte Entwurf einer Erwiderung in zustimmendem Sinne mit näherer Feststellung der gegenseitig zu gebenden Zusicherungen über Taxen, Verrechnungsweise, Einführung von Geldanweisungen u.s.w. erhält nach angehörter Vorlesung die Genehmigung. (E 1004 1/49, no 1468). Le nouveau traité sera signé entre la Suisse et la Belgique le 17 décembre 1862 (RO VII, p. 425–437).