Language: French
12.12.1856 (Friday)
Le Chargé d'affaires de Belgique en Suisse H. de Grimberghe au Président de la Confédération, J. Stämpfli
Note (N)
Refuse de la Belgique de négocier un traité de commerce avec la Suisse avant l'adoption de son nouveau tarif douanier.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.3. Belgique
I.3.1. Relations commerciales
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Printed in

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1, doc. 253

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Bern 1990

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Repository

dodis.ch/41252
Le Chargé d’affaires de Belgique en Suisse H. de Grimberghe au Président de la Confédération, J. Stämpfli1

J’ai eu l’honneur de recevoir la note que vous avez bien voulu m’adresser, sous la date du 12/20 du mois dernier2, et j’ai eu soin d’en transmettre une copie à mon gouvernement.

M. le Ministre des Affaires étrangères a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt des renseignements que vous avez eu la bonté de me communiquer en réponse aux demandes que contenait ma note du 13 août3 et il me charge de vous offrir ses remerciements à cet égard.

Mais quant à ce qui est de la négociation d’un traité de commerce entre la Suisse et la Belgique que le Conseil fédéral nous fait l’honneur de nous proposer par la conclusion de sa note du 20 novembre, le Gouvernement du Roi se voit à regret dans l’impossibilité d’accepter cette offre pour le moment. En effet nous nous trouvons actuellement, quant à notre législation commerciale, dans une période de transition par suite des mesures récemment adoptées et dont la mise en vigueur n’aura lieu que successivement et dans des délais plus ou moins éloignés. En outre au point de vue des communications entre les deux pays la situation actuelle laisse beaucoup à désirer par suite de l’état encore incomplet des réseaux de chemins de fer et ainsi les bons effets que l’on pourrait attendre d’un arrangement entre les deux gouvernements se trouveraient par le fait presque annihilés.

Pour ces différents motifs, le Gouvernement du Roi, mon auguste souverain, croit qu’il faut attendre pour entamer des négociations avec le Gouvernement de la Confédération, mais il me charge en même temps de vous faire savoir, Monsieur le Président, que lorsque le moment sera venu, la Belgique fera preuve du plus sincère désir d’amener une situation avantageuse aux deux pays.

En attendant, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères me prie de témoigner au Conseil fédéral la vive satisfaction que lui ont causée les bienveillantes dispositions dont il a fait preuve à notre égard en cette circonstance.

1
Note: E 13 (B)/13.
2
No 247.
3
Non reproduite.