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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.6.19508115pdfMinutesStructure of the representation network Résumé des délibérations de la conférence réunie le 2.6.1950 pour examiner la question de la création, du renforcement ou de la fermeture de certaines représentations officielles suisses à l'étranger
fr
24.8.19508855pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Unterredung mit Stikker, Präsident der OECE, zur OECE, NATO und zum Schumanplan etc.
fr
27.9.19508149pdfInterpellationPolitical activities of foreign persons Der Interpellant fragt nach den Hintergründen einer angeblich ganzen "Reihe von Verboten, sei es von Vorträgen oder von Büchern" seitens des Bundesrates. Mit der Antwort des Bundesrates werden...
de
15.1.19518614pdfReportUnited States of America (USA) (Politics)
Volume
Entretiens avec le Ministre de Grande-Bretagne et avec l'Ambassadeur de France au sujet de la reprise des négociations concernant l'Accord de Washington. Interventions britannique et française auprès...
fr
24.1.19518712pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Etat des affaires contentieuses, réglées et en suspens, entre la Suisse et la France. Les arguments suisses sont contestés au sein des administrations concernées par les questions d'indemnisation des...
fr
1.2.19518710pdfLetterEast-West-Trade (1945–1990)
Volume
Entretien avec le chef de la division économique au Ministère français des Affaires étrangères, relatif aux relations commerciales de la Suisse avec les pays de l'Est et à la pression des Etats-Unis à...
de
9.2.195161845pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Diplomaten-Empfang im Bundeshaus, Bundesrat Max Petitpierre(1899-1994) und der französische Gesandte Henri Hoppenot
ns
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
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6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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