Informazioni sul tema dodis.ch/D461

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Francia (Politica)
Frankreich (Politik)
France (Politics)
France (Politique)

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Documenti collegati (tema principale) (426 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
20.12.192945540pdfLetteraFrancia (Politica)
Volume
Borei orientiert Motta über den Ablauf der Verhandlungen mit der französischen Delegation über die Zonenfrage.


fr
26.2.193045548pdfVerbale del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Le Conseil fédéral discute de la suite à donner à l’affaire des zones après la rupture des négociations entre la France et la Suisse en décembre 1929.


fr
17.3.193045552pdfLetteraFrancia (Politica)
Volume
Remarques de Motta sur la note française du 12.3.1930. En constatant l’échec total des négociations sur les zones avec la France, le Chef du DPF souhaite la réouverture de la procédure judiciaire le...
fr
3.7.193045569pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Le Conseil fédéral examine le premier mémoire suisse à remettre à la Cour internationale de La Haye. Ce mémoire contient notamment un projet de règlement du futur régime des zones franches.
fr
9.8.193045573pdfRapporto politicoFrancia (Politica)
Volume
Situation politique du Gouvernement Tardieu à l’intérieur. Accueil à l’étranger du mémorandum sur l’Union européenne de Briand. Evacuation des derniers territoires rhénans occupés.


fr
9.10.193045580pdfLetteraFrancia (Politica)
Volume
Motta fait part des décisions et inquiétudes du Conseil fédéral concernant le deuxième mémoire suisse sur l’affaire des zones.


de
22.10.193045583pdfLetteraFrancia (Politica)
Volume
Réfutation par Motta de l’argumentation française concernant l’attitude de la Suisse pendant le procès des zones. Conduite à adopter lors de la fixation des premiers crédits et contingents par la Cour...
de
5.11.193045588pdfLetteraFrancia (Politica)
Volume
La Chambre genevoise d’agriculture se plaint de ne pas avoir été consultée lors de la rédaction des mémoires suisses, et de ne pas avoir pu participer activement au procès des zones.


fr
22.11.193045589pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Le Conseil fédéral examine avec ses experts les réponses à donner aux questions posées par la Cour internationale de la Haye au sujet des zones.


fr
23.12.193045594pdfVerbale segreto del Consiglio federaleFrancia (Politica)
Volume
Le DPF convoque une conférence de représentants du Gouvernement genevois et d’experts afin d’examiner la suite à donner à l’affaire des zones.


fr
Documenti collegati (tema secondario) (290 informazioni trovate)
DataTipoTemaRiassuntoL
10.11.195612047pdfLetteraIraq (Politica)
Volume
L'Irak, après avoir rompu les relations diplomatiques avec la France, demande à la Suisse de se charger de la défense de ses intérêts en France. - Der Irak ersucht, nachdem er die diplomatischen...
fr
24.11.195612737pdfRapportoIraq (Politica) Le Chargé d'Affaires a.i. suisse, G.E. Bucher, à Bagdad décrit dans les détails les démarches faites par les membres de la Légation de Suisse pour la protection des intérêts et des biens français en...
fr
26.11.195612909pdfAppuntoEgitto (Politica) Entretien entre M. Petitpierre et l'Ambassadeur d'Egypte à Berne, E. Labban, portant sur les difficultés rencontrées par la Suisse dans la représentations des intérêts français et anglais en Egypte.
fr
18.2.195712896pdfRapporto politicoAlgeria (Politica) Succès français à l'ONU sur la question algérienne. Question de probables concessions faites par la France aux USA.
fr
6.3.19578718pdfLetteraQuestioni dell'organizzazione del DPF/DFAE
Volume
Les Chambres autorisent le Conseil fédéral à élever les Légations suisses au rang d'Ambassades. La France sera le premier bénéficiaire de cette mesure de réciprocité. - Die Eidgenössischen Kammern...
fr
4.4.195712740pdfLetteraServizio delle attività informative
Volume
Informations recueillies par le Colonel EMG Musy auprès des autorités militaires françaises sur l'affaire Dubois, à la suite du suicide du Procureur de la Confédération. - Informationen, die Oberst im...
fr
10.5.195713159pdfAppuntoBuoni uffici
Volume
Représentation des intérêts français et britannique en Egypte et dans d'autres pays du Proche-Orient par la Suisse. - Vertretung der französischen und britischen Interessen in den Ländern des Nahen...
fr
17.5.195749755pdfVerbale deliberativo del Consiglio federaleCorea del Sud (Politica) In der Dubois-Ulrich Affäre wird über den Stand der Untersuchungen informiert und die Frage besprochen, ob man via den französischen Botschafter nicht eine Rückberufung von Mercier beantragt werden...
de
28.11.195713174pdfLetteraPolitica militare
Volume
L'achat d'avion "Super-Mystère B.2" ne répond pas aux conditions d'engagement suisse. Une collaboration technique entre la France et la Suisse est envisageable, mais pose toutefois des problèmes de...
fr
27.1.195849758pdfVerbale deliberativo del Consiglio federaleOrganizzazione per la cooperazione e lo sviluppo economico (OECE–OCSE) Der Bundesrat entscheidet Frankreich im Rahmen der europäischen Zahlungsunion finanzielle Unterstützung zu bieten.
de