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France (Politics)
Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

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Assigned documents (main subject) (426 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.193145602pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...
fr
13.3.193145607pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.


de
13.4.193145616pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.


fr
26.5.193145623pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.


fr
23.6.193145627pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...
de
30.6.193145629pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...
fr
6.7.193145632pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.


fr
7.3.193245697pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.


fr
18.4.193245702pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.


fr
8.9.193245733pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...
fr
Assigned documents (secondary subject) (290 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.2.195534760pdfFederal Council dispatchCentral Commission for the Navigation on the Rhine Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung zweier Vereinbarungen über die Regulierung des Rheins zwischen Basel (Istein) und Strassburg (Vom 15.2.1955)
Message...
ml
15.6.195513176pdfMemoGeneva Summit (1955) Conférence des quatre chefs de Gouvernement: réception des chefs de Gouvernement.
fr
21.7.195512856pdfMemoGeneva Summit (1955) Le Conseil fédéral tient un dîner en l'honneur des Chefs de Gouvernements présents à Genève en raison de la Conférence de Genève de 1955. Sont invités des nationaux suisses, des employés des Nations...
fr
18.11.195512434pdfMemoMultilateral relations Opinion négative d'A. Pinay sur la Conférence des Ministres des Affaires étrangères à Genève.
fr
18.11.195517691TreatyFrance (Others) Six documents relatifs au règlement devant la Commission permanente de conciliation franco-suisse de deux différends entre la Suisse et la France
fr
22.11.195549732pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilActors and Institutions Die Diskussion bezüglich der Umwandlung von schweizerischen Gesandtschaften in Botschaften dreht sich vor allem um die Frage der Kriterien für die Errichtung einer Botschaft sowie darum, welche...
de
23.4.19568617pdfReportOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) M. Petitpierre considère la création d'EURATOM inutile, la collaboration européenne en la matière pouvant se faire dans le cadre de l'OECE. Il faut éviter toute concurrence entre les deux...
fr
7.5.195611516pdfPolitical reportColonization and Decolonization Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
fr
31.7.195612902pdfPolitical reportSuez Crisis (1956) Position et attitude de la France et de l'Angleterre vis-à-vis du coup de force égyptien.
fr
31.7.195634821pdfFederal Council dispatchTransit and transport Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die...
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