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Informations about subject dodis.ch/D461

France (Politics)

Frankreich (Politik)
France (Politique)
Francia (Politica)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.040 France (General)

2.040.1 France (Politics)

2.040.2 France (Economy)

2.040.3 France (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (426 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2.2.1931	45602		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Compte-rendu d’un entretien de Motta avec le Président de la Cour internationale de La Haye. Instructions pour les discussions officieuses avec la France dont le but est la reprise des...	fr
13.3.1931	45607		Letter	France (Politics)	Le Conseil fédéral décide de prendre l’initiative d’ouvrir des négociations officielles avec la France, malgré l’absence de résultats lors des conversations officieuses.	de
13.4.1931	45616		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Instructions du Conseil fédéral aux délégués à la conférence de Paris sur l’affaire des zones.	fr
26.5.1931	45623		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur l’entretien avec les représentants des cantons de Genève, Vaud et Valais à propos des nouvelles propositions françaises. Délibération du Conseil fédéral.	fr
23.6.1931	45627		Letter	France (Politics)	Réaction de Laur aux concessions faites par la Suisse dans l’affaire des zones. Opposition ferme à des engagements suisses qui auraient un caractère permanent. Les accords doivent être soumis au...	de
30.6.1931	45629		Secret minutes of the Federal Council	France (Politics)	Rapport du DPF sur les différentes conférences, négociations et prises de position des parties intéressées en Suisse par la question des zones au sujet des négociations avec la France. Discussion du...	fr
6.7.1931	45632		Letter	France (Politics)	Motta énumère les clauses d’un éventuel traité avec la France en vue du désenclavement de Genève.	fr
7.3.1932	45697		Political report	France (Politics)	Entretien de Dunant avec le Président du Sénat français. Inquiétude au sujet du réarmement de l’Allemagne. Menace sur l’avenir de la Conférence du désarmement.	fr
18.4.1932	45702		Letter	France (Politics)	Déclaration du Conseil fédéral le 22.4.1932 à la Cour internationale de La Haye concernant les suites que la Suisse pense donner à la future décision de la Cour.	fr
8.9.1932	45733		Political report	France (Politics)	Mémorandum sur l’égalité des droits en matière d’armements remis par l’Allemagne à la France. Répercussions sur le gouvernement et l’opinion française. Consultation des Etats signataires de l’Accord...	fr

Assigned documents (secondary subject) (290 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.12.1952	9495		Memo	Indochina (Politics)	Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge. Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...	fr
3.2.1953	49701		Minutes of negotiations of the Federal Council	European Coal and Steel Community (ECSC)	Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...	fr
10.3.1953	8454		Political report	European Coal and Steel Community (ECSC)	M. Robert Schuman évoque les buts éminemment politiques de son Plan qui vise à une intégration européenne globale.	fr
13.4.1953	8504		Letter	Russia (Politics)	Point de vue de M. Joxe, ambassadeur français à Moscou, sur l'incertitude de la politique étrangère de l'URSS, dont l'ennemi principal serait la Chine. Risques évoqués par plusieurs sources d'une...	fr
2.5.1953	8527		Memo	Russia (Politics)	Entretien de l'expert français et de l'Ambassadeur des Etats-Unis à Moscou, M. Bohlen: situation politique intérieure et extérieure de l'URSS.	fr
4.6.1953	8526		Political report	Russia (Politics)	Propos d'un expert français sur les prémisses d'une détente dans la politique intérieure et extérieure de l'URSS, notamment face au problème de l'Allemagne.	fr
16.7.1953	9113		Minutes of the Federal Council	Federal Republic of Germany (Politics)	Der Bundesrat würde sich bei einem Gesuch der Regierungen Frankreichs, Grossbritanniens, der Vereinigten Staaten und der Sowjetunion bereit erklären, in einer Stadt der Schweiz eine...	de
15.10.1953	8528		Letter	Indochina (Politics)	Mendès-France exprime son point de vue sur l'indépendance inévitable des peuples colonisés et sur les dirigeants indigènes qui doivent pouvoir s'imposer. Mendès-France erklärt seinen Standpunkt...	fr
16.12.1953	8453		Letter	Russia (Politics)	Évocation de revendications possibles de part et d'autre pour amorcer une détente Est-Ouest.	fr
19.2.1954	34718		Federal Council dispatch	France (Economy)	Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954)	ml