Informations sur le thème dodis.ch/D424

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Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

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Documents liés (thème principal) (430 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.10.194235051pdfRapportUnion européenne (CEE–CE–UE) Bericht des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Beziehungen der Schweiz mit
dem Europarat (Vom 26.10.1962)
RAPPORT du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant les...
ml
18.7.195815119pdfRapport politiqueUnion européenne (CEE–CE–UE) Sentiment en Suisse, où le problème de la zone de libre échange revêt une très grande importance, que la France le considère essentiellement comme un problème franco-anglais.
fr
30.6.195915942pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE)
Volume
Reaktion aus belgischen und niederländischen Wirtschaftskreisen auf die Initiative der sieben Staaten, die sich in Sältsjöbaden trafen, um einen Vertrag zur Gründung einer europäischen...
de
8.9.195916487pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Es werden offizielle Beziehungen zur EWG hergestellt. A. Soldati wird zum Vertreter des Bundesrates bei der EWG ernannt.
de
18.1.196015948pdfLettreUnion européenne (CEE–CE–UE)
Volume
Relations entre la CEE et l'AELE. Position de la Suisse, jugée hostile à la CEE dans la presse, en particulier française. Volonté de démentir. - Beziehungen zwischen der EWG und der EFTA. Standpunkt...
fr
26.1.196015427pdfLettreUnion européenne (CEE–CE–UE) Réflexion sur les négociations au sujet des Six et des Sept.
fr
4.3.196015429pdfLettreUnion européenne (CEE–CE–UE) Ce document fait allusion à la publication du "programme Hallstein" de la Commission européenne visant à l'accélération de la mise en oeuvre du Marché commun, au mécontentement des autorités...
fr
8.4.196015428pdfRapportUnion européenne (CEE–CE–UE) Les arguments contre l'adhésion de la Suisse à la CEE sont d'ordre politique et économique . Refus d'association individuelle de la Suisse à la CEE. Il est aussi fait mention de la future réforme de...
fr
17.4.196118507AccordUnion européenne (CEE–CE–UE) Briefwechsel vom 13./17.4.1961.
Echange de lettre annulés par l'accord du 23.11.1973, entré en vigueur le 1.1.1974 (RO 1974 281/281).

Beigebunden:
- Echange de lettre concernant...
de
23.6.196114888pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
Documents liés (thème secondaire) (966 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
3.196230214pdfRapportOrganisations européennes Haltung des State Departement zur Frage der EWG-Assoziierung der neutralen Staaten.
de
5.3.196230280pdfCompte renduOrganisations européennes De Gaulle prend position contre l'URSS et explique l'importance d'une Union Politique qui doit engager les pays participants à une étroite collaboration. L'entrée du Royaume-Uni mettrait ce projet en...
fr
5.3.196230285pdfRapport politiqueOrganisations européennes
Volume
Résumé de l'entretien que l'ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, a eu avec Charles de Gaulle. Plaidoyer de ce dernier pour une attitude dure envers l'URSS, explications sur les difficultés...
fr
5.3.196230183pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Problèmes de l'intégration européenne. Spaak est toujours favorable à une adhésion des pays neutres à la CEE plutôt qu'à une association. Semble tout de même disposé à accepter l'idée d'une...
fr
13.3.196230185pdfLettreLiechtenstein (Politique) Liechtenstein möchte klären in welcher Weise ein eventuelles Abkommen zwischen der Schweiz und der EWG seine eigenen Beziehungen zu den verschiedenen Europaländern ändern könnte.
de
17.3.196230744pdfLettreServices Selon les experts consultés à ce sujet, certaines dispositions légales helvétiques seraient en contradiction avec le traité de Rome dans le domaine des prestations de services et des mouvements de...
fr
20.3.196230682pdfNoticeOrganisations européennes Tour d'horizon des problèmes concernant la mise en place du Marché commun. D'autres problèmes sont abordés, comme les situations de crise à Cuba et à Berlin.
fr
24.3.196230186pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisations européennes Allgemeine Besprechung über eine mögliche Assoziation der Schweiz zur EWG.
de
27.3.196230196pdfLettreOrganisations européennes Meinungsaustausch zwischen Grossbritannien und der Schweiz bezüglich Integrationsfrage. Nach der Meinung Grossbritanniens müssten die neutralen Staaten ihre Assoziationskonzeption in fünf Wochen in...
de
29.3.196230195pdfLettreOrganisations européennes Dans les milieux proches du Quai d'Orsay et de l'Elysée, il semble admis que les négociations entre la CEE et la Grande-Bretagne sont vouées à l'échec. Pour les neutres, il n'y aurait pas...
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