Informations about subject dodis.ch/D379

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Italy (Others)
Italien (Andere)
Italie (Autres)
Italia (Altro)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058.3 Italy (Others)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.193045574pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Les différentes infractions commises par Bassanesi et ses compagnons. Décision du Conseil fédéral de traduire ces derniers devant la Cour pénale fédérale.
it
14.8.193045575pdfLetterBassanesi Affair (1930)
Volume
Pour éviter un procès politique, le Conseil fédéral préfère que l’affaire Bassanesi soit jugée devant la Cour pénale fédérale sur la base de l’ordonnance fédérale concernant le trafic aérien.
it
3.11.193045587pdfLetterItaly (Others)
Volume
Intervention de Wagnière pour faire transférer le lieu du procès Bassanesi de Lugano à Lausanne.
fr
24.11.193045590pdfLetterItaly (Others)
Volume
Pour Wagnière, la peine infligée à Bassanesi est trop légère. Critique du procès.
fr
2.7.193145630pdfLetterApplications for asylum and sojourn by politically exposed persons
Volume
Demande d’instructions concernant le traitement des ressortissants italiens qui franchissent clandestinement et sans papiers la frontière suisse.
fr
10.6.193245717pdfLetterItaly (Others)
Volume
Motta s’interroge sur la suite à donner à la démarche du Ministre d’Italie à Berne concernant les excès de langage au sujet de Mussolini.
fr
2.7.193245721pdfLetterItaly (Others)
Volume
Crainte que les relations diplomatiques avec l’Italie ne soient troublées par des écrits et des actions outranciers - démarches auprès des autorités tessinoises et du Ministre d’Italie à Berne. La...
de
29.8.193245731pdfLetterItaly (Others)
Volume
Les catégories de réfugiés qui se présentent à la frontière suisse. Les mesures à prendre lors de l’arrivée des réfugiés italiens en Suisse.
de
2.11.193245746pdfLetterItaly (Others)
Volume
Agissements de la police italienne au Tessin.
fr
3.11.193245747pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Proposition du DJP de poursuivre pénalement un agent de la police italienne ayant sévi au Tessin.

Également: Mémoire concernant l’organisation d’un service de police au Tessin dépendant des...
fr
Assigned documents (secondary subject) (130 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.7.185941345pdfMinutes of the Federal CouncilKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions pour Caspar Latour, Envoyé extraordinaire, chargé de régler le retour des soldats suisses au service de Naples.
de
28.7.185941348pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Préjudices causés aux Suisses établis en Italie par la présence et l’activité des soldats suisses enrôlés dans ce pays.
fr
5.8.185941349pdfReportMercenary Services
Volume
Entretien avec le Ministre des Affaires étrangères sur le maintien des soldats suisses à Naples.
de
12.8.185941351pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Sur l’organisation du retour des soldats suisses en rébellion à Naples.
de
14.9.185941353pdfNoteMercenary Services
Volume
Sur le rapatriement des soldats suisses jusqu’ici au service de Naples et sur les enrôlements clandestins qu’il a suscités.
fr
26.11.186041411pdfCircularMercenary Services
Volume
Communication aux cantons de la liste des contrevenants à la loi interdisant les enrôlements pour l’étranger.
fr
19.4.186241449pdfReportMercenary Services
Volume
Retard dans le règlement des pensions napolitaines et situation générale en Italie.
fr
15.8.186760395pdfNoteMultilateral relations Le gouvernement royal italien écrit au sujet de la Convention de Genève pour améliorer le sort des militaires blessés, plus particulièrement sur son application au conflits navals et au potentiel des...
fr
29.12.187542065pdfReportTransit and transport
Volume
Pioda meldet, dass der Bericht Hold die italienischen Behörden zufriedengestellt hat.


fr
8.8.188442245pdfMinutes of the Federal CouncilIrredentism in Ticino (1876–1942)
Volume
Der Bundesrat wünscht die Abberufung des italienischen Konsuls in Lugano wegen irredentistischer Umtriebe.
de