Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

2.058.2 Italy (Economy)

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.19539779TreatyItaly (Economy) Ratifikationsaustausch: 17.02.1956
In-Kraft-Treten: 17.02.1956
Publikation AS: 1956, 577/532
Andere Publikation: RT NU No 3653 vol. 257 p. 99
Sprachen: it.
Publikation...
it
10.7.19538963pdfReportItaly (Economy) Compte-rendu des négociations concernant la conclusion d'une convention sur le trafic de frontière entre la Suisse et l'Italie. Invoquant les facilités dont jouissent les producteurs de vin suisses...
de
2.10.19538945pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy) Le Conseil fédéral décide d'introduire une procédure de conciliation et subsidiairement de règlement judiciaire à propos de l'impôt italien sur la fortune. Cette décision s'appuie sur un rapport...
de
11.12.19538986pdfLetterItaly (Economy) Suite à un entretien entre le président du Conseil des Ministres italien et l'avocat suisse Bernhard Greuter, il ressort que l'Italie serait prête à exonérer les contribuables suisses de l'impôt...
fr
16.12.19538943pdfMinutesItaly (Economy) Discussion au sein de la Commission des affaires étrangères du Conseil des Etats concernant la ratification de la convention italo-suisse sur les assurances sociales du 17.10.1951. A cette occasion,...
de
24.2.195417433TreatyItaly (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1464, heute unter KI 1456 abgelegt.
fr
27.2.19549496pdfMemoItaly (Economy) Les conditions du prêt de 100 millions de francs à l'institut italien MEDIOCRITO.
fr
18.3.19549016pdfPolitical reportItaly (Economy)
Volume
L'octroi d'un prêt de 100 millions de francs de la part d'un consortium bancaire suisse à l'Institut italien du crédit moyen (Mediocrito) suscite de nombreux échos favorables dans la presse et les...
fr
15.5.19548946pdfReportItaly (Economy) Résultat d'une enqête faite par les milieux économiques suisses concernant les avoirs suisses soumis à l'impôt italien sur la fortune (en vertu de la législation italienne du 9.5.1950).
de
29.6.195410582TreatyItaly (Economy) Conclu: 29.6.1954; En vigueur: 29.6.1954; Message du CF: 27.8.1954; publié FF/BBl 1954, II, 283/301.
fr
Assigned documents (secondary subject) (220 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.1.184941008pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
La Suisse n’étant pas puissance maritime, elle devrait, pour bénéficier d’une réduction sur les droits d’entrée, signer un traité particulier avec Naples ou utiliser le pavillon napolitain.
fr
12.6.184941029pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Le Conseil fédéral souhaiterait entrer en négociation avec Naples pour que les articles suisses soient traités comme ceux des puissances maritimes et réviser l’accord consulaire de 1840.
de
18.6.184941030pdfReportKingdom of the Two Sicilies
Volume
Danger que la mise en cause des capitulations militaires présente pour les intérêts commerciaux suisses à Naples.
fr
31.1.185041068pdfMemorandum (aide-mémoire)Kingdom of the Two Sicilies
Volume
Avantages d’un traité de commerce avec les Deux-Siciles. Difficultés de la négociation.

Également: Tableau comparatif des droits différentiels d’importation dans le Royaume des...
fr
10.11.185841312pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Naples se refusant à signer un traité de commerce avec une puissance non maritime, la Suisse doit obtenir la suppression des droits différentiels par d’autres moyens.
fr
7.7.185941341pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Perspectives de résoudre le problème des droits différentiels par la signature d’une déclaration.
fr
30.11.185941357pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Résumé de la question depuis 1851. Nécessité pour la Confédération d’intervenir en faveur de la construction d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de
3.12.185941358pdfReportKingdom of Sardinia
Volume
Observations sur le renouvellement du traité de commerce avec la Sardaigne, à la suite des changements survenus en Lombardie.
de
8.12.185941359pdfLetterKingdom of the Two Sicilies
Volume
Instructions sur la forme à donner à la déclaration sur la suppression des droits différentiels.
fr
11.12.185941360pdfLetterGotthard railway, Planning (1851–1871)
Volume
Prise de position en tant que Conseiller national et que Président de la «Nordostbahn» sur la question d’une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.
de