Informations about subject dodis.ch/D333

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Policy of asylum
Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

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Assigned documents (main subject) (425 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.193946769pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Le Chef de la Division de Police expose les mesures prises afin de limiter l’entrée des réfugiés en Suisse.


de
16.2.193946787pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.


fr
15.3.193946798pdfLetterPolicy of asylum
Volume
En dépit des représentations de Bruggmann, des visas pour la Suisse ne peuvent être accordés que par la Police fédérale des étrangers. Rothmund justifie cette mesure par l’afflux de réfugiés juifs.
de
23.4.193946829pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Problème des réfugiés en Suisse, des Juifs surtout, et de leur réinstallation dans d’autres pays d’accueil. La Suisse devrait collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les réfugiés, dont le...
de
9.5.193946838pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse, le Comité intergouvememental et le problème des réfugiés en transit par la Suisse.


de
13.6.193946860pdfLetterPolicy of asylum
Volume
Nécessité d’une participation de la Suisse au Comité intergouvememental.


fr
14.7.193946876pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum
Volume
La Suisse et le Comité intergouvememental. Participation de la Suisse à la session convoquée à Londres pour le 19.7.1939.


fr
12.10.193946938pdfLetterPolicy of asylum
Volume
De nombreux réfugiés, surtout des Juifs, franchis sent illégalement la frontière italo-suisse avec le consentement et même l’aide de la police italienne.


de
2.10.194047148pdfLetterPolicy of asylum
Volume
La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...
de
20.10.194130810pdfInformation Independent Commission of Experts Switzerland-Second World War (ICE)Policy of asylum Reisepass mit J-Stempel
de
Assigned documents (secondary subject) (940 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.5.194654029pdfReportCommunist movement Troisième partie concernant l'activité communiste.
ml
21.6.194664730pdfMemoInternees and prisoners of war (1939–1946) Der Vorsteher des Militärdepartements Kobelt drängt darauf, dass die Armee von der Aufgabe der Internierung befreit wird. Bundesrat Petitpierres Zusicherung an die sowjetische Repatriierungsmission...
de
13.7.194664814pdfReportRussia (Politics) Gegen die erzwungene Repatriierung der nicht heimkehrwilligen sowjetischen Internierten – insbesondere der Aserbaidschaner, die in deutschen Uniformen die Schweizer Grenze übertreten hatten und als...
de
25.7.194654030pdfReportFascism Compléments sur l'expulsion de nationaux-socialistes et de fascistes; sur l'activité des corps de police cantonaux et communaux et leur collaboration avec le Ministère public de la Confédération;...
ml
22.8.19467771pdfNotePolitical activities of foreign persons Betr. italienische Faschisten in der Schweiz
fr
22.8.19467845pdfMemoSwiss policy towards foreigners Annexe. Arrêtés d'expulsion rapportés
fr
24.9.1946314pdfMemoYugoslavia (Politics)
Volume
Point de vue de la Yougoslavie sur la Suisse, la neutralité et les Nations Unies.
Jugoslawische Einschätzung der Schweiz und ihrer Neutralität sowie der UNO.
fr
30.9.19461750pdfMemoYugoslavia (Politics) Notice à l'intention de Monsieur le Conseiller fédéral Petitpierre
de
20.11.194664816pdfMemorandum (aide-mémoire)Russia (General) Même si, du point de vue suisse, la présence d'un étranger sur le territoire national peut paraître indésirable, il n'existe aucune règle de droit international obligeant la Suisse à remettre de force...
fr
15.12.19468383TreatyUN (Specialized Agencies) AS-Titel: Constitution de l'Organisation internationale pour les réfugiés (adoptée à Flushing Meadow, New York, le 15.12.1946)
fr