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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
6.1.1984	52602		Notice	Politique de l'asile	Es ist festzustellen, dass es sich bei Asylbegehren aus gewissen Staaten fast ausschliesslich um Emigrationsbewegungen aus Arbeitslosigkeit handelt. Dem wird abgesehen vom bekannten Massnahmenpaket...	de
1.5.1984	57387		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Plusieurs nouveautés sont introduites dans la révision de la loi sur l'asile, notamment la prise en charge des frais de départ par la Confédération et le renvoi en cas de refus d'asile.	fr
21.11.1984	57033		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die Schweiz leistet an die Durchführung eines SRK-Projekts zur Verbesserung der psychiatrischen Betreuung von südostasiatischen Flüchtlingen in der Schweiz einen Beitrag von 1,8 Mio. Fr.	de
1.2.1985	52624		Notice	Politique de l'asile	Das Vollzugsermessen der Kantone ist eingeschränkt, weil die Bundesverfassung eine Gleichbehandlung der Ausländer verlangt. Deshalb dürfen Kantone nicht nach dem Opportunitätsprinzip im einen Falle...	ml
25.4.1985	57130		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Asylbewerber sind bis jetzt nicht durch ausserordentliche Kriminialität aufgefallen. Im Falle schwerer Delinquenz würde aber die Aufnahme in der Schweiz wegen Asylunwürdigkeit verweigert werden.	ml
3.6.1985	57226		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat spricht sich für eine Sonderreelung zum Abbau pendenter Asylgesuche aus. Die Lösungsvarianten sollen nun mit den Kantonen besprochen werden. Darin: Aussprachepapier des EJPD...	de
3.6.1985	57227		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Die zweite Revision des Asylgesetzes sieht eine bessere Verteilung der Gesuchssteller auf die Kantone vor. Zudem soll eine Erschöpfung der Aufnahmekapazität zur Anwendung der Notstandsklausel führen....	de
3.7.1985	57884		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Der Bundesrat nimmt Kenntnis vom Vorentwurf der Revision des Asylgesetztes, welcher aufgrund des grossen Zustroms von Asylsuchenden ausgearbeitet wurde. Für die Revision wird ein...	ml
2.9.1985	64323		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Les cantons rejettent la réglementation spéciale visant à réduire le nombre de demandes d'asile en suspens. Cela signifie que les demandes en suspens devraient être réduites individuellement, ce qui...	ml
17.9.1985	64345		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Das EJPD wird beauftragt, dem Bundesrat raschmöglichst vom Ergebnis des Vernehmlassungsverfahrens Kenntnis zu geben und die Botschaft zur Asylrevision zu unterbreiten. Von der Praxis des Departements,...	de

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.9.1938	46632		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...	de
7.9.1938	46634		Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
15.9.1938	46648		Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
17.9.1938	46652		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...	de
21.9.1938	46655		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....	de
29.9.1938	15384		Accord	Attitudes face aux persécutions	Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich. Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...	de
1.10.1938	46674		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
12.10.1938	46683		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....	fr
15.10.1938	46689		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de