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Informations sur le thème dodis.ch/D333

Politique de l'asile

Asylpolitik
Policy of asylum
Politica di asilo

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.2 Politique de l'asile
6.2.1 Demandes d'asile et de séjour de personnes politiquement exposées
	Le séjour de Svetlana Allilouïeva en Suisse
6.3 Suisses de l'étranger
6.4 Colonisation et décolonisation
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (425 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
11.2.1975	48316		Lettre	Politique de l'asile	Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.	fr
26.3.1975	48317		Lettre	Politique de l'asile	Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...	fr
23.5.1975	38327		Notice	Politique de l'asile	Entwurf zu einer Stellungnahme der verschiedenen Abteilungen des Politischen Departements zum Entwurf zu einem Asylgesetz. Die Flüchtlinge sollen grundsätzlich gegenüber anderen Ausländern...	de
8.7.1975	40457		Notice	Politique de l'asile	Pro Tag werden über 40 Visa für die Schweiz an Personen ohne Wohnsitz in der Türkei erteilt, vielfach an pakistanische Staatsbürger. Es wird vermutet, dass oft andere Zwecke als Tourismus verfolgt...	de
4.1976	52594		Rapport	Politique de l'asile	Studie zum Begriff und der völkerrechtlichen Grundlage des Asylrechts, zum schweizerischen Asylrecht, zur Rechtsstellung der aufgenommenen Flüchtlinge, zum Problem der de facto-Flüchtlinge und zur...	de
28.9.1976	48304		Notice	Politique de l'asile	Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...	de
7.10.1976	48308		Notice	Politique de l'asile	Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...	fr
6.12.1976	48314		Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique de l'asile	Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève. Également: Département...	fr
25.1.1977	48311		Instructions	Politique de l'asile	L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...	fr
3.2.1977	48310		Notice	Politique de l'asile	La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...	fr

Documents liés (thème secondaire) (940 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.9.1938	46632		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher, qui reprend les propositions allemandes du 29 août. Leur insuffisance selon Rothmund. La Suisse renoncerait-elle au visa si les détenteurs juifs de passeports allemands étaient...	de
7.9.1938	46634		Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
15.9.1938	46648		Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
17.9.1938	46652		Notice	Attitudes face aux persécutions	Entretien avec Köcher. L’introduction du visa généralisé est vraiment désagréable. L’Allemagne serait prête à renoncer à la réciprocité pour les Juifs suisses si la solution du signe distinctif était...	de
21.9.1938	46655		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Impression que les Allemands sont prêts à des concessions pour éviter l’introduction du visa généralisé. La solution du «passeport juif» offre un contrôle suffisant quoi qu’en dise Rothmund....	de
29.9.1938	15384		Accord	Attitudes face aux persécutions	Texte de l'accord germano-suisse réglant les conditions d'entrée en Suisse des Juifs ressortissants du Reich. Pour des exemples de passeports avec le tampon J (J-Stempel), cf. E...	de
1.10.1938	46674		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676		Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
12.10.1938	46683		Lettre	Attitudes face aux persécutions	Certaines observations et les mesures belges contre les réfugiés juifs laissent entrevoir des tentatives d’entrées clandestines de Juifs allemands en Suisse. Cas de passeports allemands sans le «J»....	fr
15.10.1938	46689		Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de