Dodis - Thematic list - Information

Informations about subject dodis.ch/D333

Policy of asylum

Asylpolitik
Politique de l'asile
Politica di asilo

▼▶Context

1. Political issues
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
6.1 Swiss policy towards foreigners
6.2 Policy of asylum
6.2.1 Applications for asylum and sojourn by politically exposed persons
	Svetlana Alliluyeva's stay in Switzerland
6.3 Swiss citizens from abroad
6.4 Colonization and Decolonization
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (425 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
11.2.1975	48316		Letter	Policy of asylum	Dans sa lettre, le Directeur du Centre Européen de la Culture D. de Rougemont appuie la demande d’asile politique de G. Davis auprès du Président de la Confédération P. Graber.	fr
26.3.1975	48317		Letter	Policy of asylum	Suite à la lettre de D. de Rougemont au Président de la Confédération P. Graber, la Division fédérale de police répond que la situation de G. Davis ne semble pas justifier l’octroi de l’asile par la...	fr
23.5.1975	38327		Memo	Policy of asylum	Entwurf zu einer Stellungnahme der verschiedenen Abteilungen des Politischen Departements zum Entwurf zu einem Asylgesetz. Die Flüchtlinge sollen grundsätzlich gegenüber anderen Ausländern...	de
8.7.1975	40457		Memo	Policy of asylum	Pro Tag werden über 40 Visa für die Schweiz an Personen ohne Wohnsitz in der Türkei erteilt, vielfach an pakistanische Staatsbürger. Es wird vermutet, dass oft andere Zwecke als Tourismus verfolgt...	de
4.1976	52594		Report	Policy of asylum	Studie zum Begriff und der völkerrechtlichen Grundlage des Asylrechts, zum schweizerischen Asylrecht, zur Rechtsstellung der aufgenommenen Flüchtlinge, zum Problem der de facto-Flüchtlinge und zur...	de
28.9.1976	48304		Memo	Policy of asylum	Die Erfahrungen der letzten Jahre haben gezeigt, dass die Weisung über das diplomatische Asyl ergänzt werden muss. Dem Missionschef soll aber weiterhin ein weites Ermessen und eine entsprechende...	de
7.10.1976	48308		Memo	Policy of asylum	Le Premier Secrétaire de l’Ambassade d’Argentine L. Alcón souhaite connaître la position suisse sur le projet de convention sur l’asile territorial en prévision de la conférence convoquée par le...	fr
6.12.1976	48314		Minutes of the Federal Council	Policy of asylum	Nomination par le Conseil fédéral de la délégation qui représentera la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’asile territorial du 10.1. au 4.2.1977 à Genève. Également: Département...	fr
25.1.1977	48311		Instructions	Policy of asylum	L’instruction 087 est modifiée de façon à mentionner que le droit de refuge temporaire dans les locaux d’une mission diplomatique, qui peut être accordé à une personne en danger de mort ou dans une...	fr
3.2.1977	48310		Memo	Policy of asylum	La Division politique I du DPF a examiné le projet de loi fédérale sur l’admission et le statut des réfugiés de la Division fédérale de police et relève que l’octroi du statut de réfugié n’est que...	fr

Assigned documents (secondary subject) (940 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
23.7.1938	46606		Report	Attitudes in relation to persecutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
28.7.1938	46613		Letter	Attitudes in relation to persecutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
3.8.1938	46614		Memo	Attitudes in relation to persecutions	Entretien avec Köcher. La Conférence d’Evian. Le problème des entrées clandestines ou illégales de réfugiés juifs en Suisse favorisées par les autorités allemandes. De telles méthodes sont...	de
10.8.1938	46617		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
13.8.1938	46620		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Démarche auprès de l’Office allemand des Affaires extérieures pour faire cesser les infiltrations de Juifs autrichiens en Suisse et empêcher leur émigration sans autorisation suisse. Trouver une...	de
19.8.1938	46623		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
19.8.1938	46624		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Orienter le Président Roosevelt et les milieux influents de Washington sur la situation qui a contraint la Suisse à fermer sa frontière et à refouler les réfugiés. Eviter que la Suisse ne soit l’objet...	de
19.8.1938	46625		Letter	Attitudes in relation to persecutions	Tenter de faire revenir les autorités françaises sur leur décision de ne plus laisser passer à Bâle les 5 à 6 réfugiés par jour désignés par les organisations de secours israélites suisses et de...	de
29.8.1938	46628		Note	Attitudes in relation to persecutions	Réponse allemande à un projet suisse d’accord sur le traitement des passeports des émigrés allemands. Mesures déjà prises, à la requête des Suisses, pour permettre un meilleur contrôle des émigrants...	de
30.8.1938	46629		Minutes of the Federal Council	Attitudes in relation to persecutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de