Informations sur le thème dodis.ch/T2796

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Arbitrage privé international
Private internationale Schiedsgerichtsbarkeit
Private international arbitration
Arbitrato internazionale privato

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (6 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.10.196333842pdfNoticeArbitrage privé international Darstellung der Bemühungen der Schweiz zur Abschliessung neuer Schiedsverträge.
de
18.2.196732155pdfNoticeArbitrage privé international La conclusion de traités d'arbitrage avec des Etats nouvellement indépendants apparaît comme opportune dans certains cas et inutile dans d'autres.
fr
7.3.196732156pdfNoticeArbitrage privé international Survol de l'état des discussions avec certains Etats en vue de la conclusion de nouveaux traités d'arbitrage.
fr
1.11.196732150pdfLettreArbitrage privé international Les démarches avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un traité d'arbitrage sont en cours, de même qu'avec le Canada et l'Australie.
fr
12.5.197132157pdfTélégrammeArbitrage privé international Les perspectives de conclusion de nouveaux accords d'arbitrage sont limitées en raison de l'attitude négative de nombreux Etats à l'égard de l'arbitrage et de la juridiction internationale.
fr
15.11.197472087pdfLettreArbitrage privé international La Suisse renouvelle sa liste de concilliateurs et d'arbitres pour le centre international de règlement des différents relatifs aux investissements de la Banque mondiale.
fr
Documents liés (thème secondaire) (11 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.9.196772082pdfProcès-verbal du Conseil fédéralInstitutions de Bretton Woods Le Conseil fédéral approuve la proposition visant à signer la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Celle-ci ne rend toutefois pas caducs les traités bilatéraux...
fr
10.11.198260001pdfMessage du Conseil fédéralQuestions de droit international La Conseil fédéral propose une modification importante de la loi fédéral sur le droit international privé. Cela touche principalement des aspects juridiques liés au mariage, aux enfants, aux sociétés,...
ml
2.11.198469728pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Die Schweiz ist an einer Schiedsklausel im Freihandelsabkommen mit der EWG interessiert, mit deren Hilfe die Verpflichtungen der Vertragsparteien in ihrem gegenseitigen Verhältnis konkretisiert und...
de
24.4.199056707pdfLettreOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Schreiben von BR Felber an die Aussenminister der KSZE-Teilnehmerstaaten bezüglich des Expertentreffens zur Prüfung und Ausarbeitung einer allgemein annehmbaren Methode zur friedlichen Regelung von...
ml
8.10.199056710pdfCirculaireOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Les entretiens dans diverses capitales de pays membre de la CSCE ont fait apparaître que la grande majorité des États participants espèrent que la réunion de la Valette sur le règlement pacifique des...
fr
20.12.199056712pdfNoteOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Le DFAE transmet aux missions diplomatiques des États participants à la CSCE accréditées auprès du Conseil fédéral le texte révisé de la proposition que la Suisse entend déposer à la Réunion d'experts...
fr
21.12.199055467pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Die Schweiz beteiligt sich am KSZE-Expertentreffen über die friedliche Beilegung von Streitigkeiten in Valetta. Dabei sollen Kategorien von Streitigkeiten ausgearbeitet werden, bei denen unter...
de
11.3.199158617pdfRapportOrganisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Appréciations quant aux deux instruments adopté par la Réunion d'experts CSCE de La Valette: le catalogue de principes et la procédure sur le règlement pacifique des différends. D'un côté, les...
ml
18.10.199160281pdfNoticeNégociations de transit avec la CE (1987–1992) Im Transitvertrag mit der EG ist ein Streitbeilegungsverfahren vorgesehen. Da hiermit unterschiedliche Machtverhältnisse zwischen den Vertragsparteien ausgeglichen werden können, misst die Schweiz den...
de
18.12.199157738pdfProcès-verbal du Conseil fédéralArbitrage de droit public La proposition de la Suisse pour une méthode plus complète et plus contraignante que la CSCE est soutenue par la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Pour cette raison, une initiative sur le...
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