Language: French
8.10.1990 (Monday)
Préparation de la Réunion d'experts de la CSCE sur le règlement pacifique des différends. État du dossier
Circular (Circ)
Les entretiens dans diverses capitales de pays membre de la CSCE ont fait apparaître que la grande majorité des États participants espèrent que la réunion de la Valette sur le règlement pacifique des différends débouchera sur des résultats significatifs. Mais la partie est loin d'être gagnée. Il n'est pas certain, en dépit du climat politique actuel, que la totalité des États soient acquis à une méthode impliquant l'obligation générale de participer tant à la négociation qu'à une procédure de tierce intervention.
File reference:
B.72.9.15.3
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