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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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Assigned documents (main subject) (115 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.12.199158215pdfTelegramUruguay Round (1986–1994) Malgré les tentatives très entreprenantes de la Commission envers les USA pour trouver un terrain d'entente sur le dossier agricole, les exigences de ceux-ci restent exorbitantes. De plus, la...
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28.12.199158352pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Le projet d'Acte final présenté est le fruit imparfait de cinq ans de négociations intensives. Il est néanmoins beaucoup plus achevé en termes politiques, juridiques et économiques que l'accord de...
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8.1.199262821pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Zusammenstellung der Grundsatzpositionen sowie der Stellungnahmen zu einzelnen Teilbereichen des Gesamtpakets der Uruguay-Runde.
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9.1.199263459pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le volet agricole du projet d'accord final de l'Uruguay-Round est excessif et déséquilibré. Il est exclu que la Suisse puisse l'accepter. L'Office fédéral de l'agriculture a établi des commentaires...
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14.1.199262343pdfMinutesUruguay Round (1986–1994)
Volume
État des pourparlers relatifs au Moyen-Orient. Deux hauts fonctionnaires du DFEP présentent le projet d’Acte final du directeur général du GATT Dunkel pour le cycle de l’Uruguay. Si la négociation est...
ml
15.1.199258008pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La Conseil prend note de la note d'information du DFEP et approuve les directives du paragraphe 5 de la proposition du DFEP. Le communiqué de presse est également approuvé mais avec des...
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20.1.199262345pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
1) Tagung des Ausschusses für Handelsverhandlungen (TNC) der...
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26.2.199260982pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil prend note du papier de discussion du DFEP qui décrit l'état des négociations de l'Uruguay Round du GATT, qui sont sur le point de se terminer. La question qui se pose désormais est...
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3.199262986pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Es werden Ansätze für eine Alternativstrategie zum bestehenden MTO-Konzept aufgezeigt. Einerseits könnte die MTO als Rahmenvertrag fungieren, sie könnte aber andererseits als internationale...
de
3.3.199262985pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Die Legal Drafting Group ist den Text des MTO-Abkommens nochmals detailliert durchgegangen und konnte konkrete Formulierungsvorschläge diskutieren, aber keine Schlussfolgerungen ziehen. Eine Übersicht...
de
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
fr
4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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