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Documents liés (thème principal) (179 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
10.8.195410653AccordBons offices Conclu: 31.7./10.8.1954.
fr
15.9.195410365pdfPropositionBons offices Das Bundesgericht ersucht den Bundesrat um Erlaubnis, aufgrund des Abkommens zwischen Iran und einem internationalen Ölkonsortium den Obmann eines Schiedsgerichts oder einen Einzelrichter zu ernennen.
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17.9.195410364pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBons offices Aufgrund des Abkommens zwischen Iran und einem internationalen Ölkonsortium ist der Obmann eines Schiedsgerichts oder ein Einzelrichter zu ernennen.
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17.9.195449718pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices La délégation suisse dans la Commission de surveillance de l'armistice en Corée ne doit pas encore être dissoute. En outre, une déclaration du Président du Conseil national H. Hermann concernant le...
fr
21.1.195549724pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices Dem ehemaligen guatemaltekischen Präsidenten J. Árbenz Guzmán kann die Schweizer Staatsbürgerschaft nicht nachgewiesen werden. Er wird deshalb dazu verpflichtet, sich nicht politisch zu engagieren....
de
7.10.195510955pdfPropositionBons offices
Volume
Protection de la Conférence des Quatre Grands et de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des quatre grandes puissances. - Schutzmassnahmen der Viermächte-Konferenz und der...
fr
26.10.195513178pdfNoticeBons offices Note concernant la commission neutre du Soudan
fr
5.11.195510968pdfPropositionBons offices Rapport sur la question de l'émancipation du Soudan contenant une brève chronologie historique et un aperçu sur les principales dispositions de la convention anglo-égyptienne du 12.2.1953, les...
fr
11.11.195510967pdfProcès-verbal du Conseil fédéralBons offices Le Conseil fédéral décide à titre interne que la Suisse accepte de participer au travail de la commission appelée à superviser la procédure d'auto-détermination du Soudan.
fr
27.1.195649733pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices La Chine n'accepte pas de supprimer totalement des équipes fixes de la mission en Corée. Par ailleurs, le Conseil fédéral décide de traiter discrètement des questions portant sur la stratégie de...
fr
Documents liés (thème secondaire) (402 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
26.7.19507582pdfLettreGuerre de Corée (1950–1953)
Volume
A une demande américaine à propos d'un appui éventuel de la Suisse à l'action des Etats-Unis en Corée, la Suisse a répondu catégoriquement par la négative.
Eine Anfrage der USA betreffend eine...
fr
26.7.195054322pdfLettreGuerre de Corée (1950–1953) Le Conseil de sécurité a décidé de renvoyer la discussion du rapport MacArthur. Cependant le prochain tournus de la présidence du Conseil à l’URSS risque de poser quelques problèmes. Pour cette raison...
fr
6.9.195132093pdfProcès-verbalConférences des Ambassadeurs Statut du personnel diplomatique et consulaire: projet de règlement, exposé et discussion. Exposés et discussion sur la pratique de la politique de neutralité. Présentation de la situation économique...
fr
20.11.195149686pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Die Niederlande verlangt von der Schweiz die Rückerstattung von gestohlenem Gold während des Zweiten Weltkriegs. Zudem wird eine allfällige Rolle der Schweiz als Schutzmacht im Koreakonflikt eruiert.
de
13.12.19517581pdfTélégrammeCommission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)
Volume
Les États-Unis informent qu'ils pensent proposer la Suisse en tant que membre d'une commission de quatre ou six pays impartiaux, choisis pour moitié par chaque camp. Elle serait chargée de surveiller...
fr
17.12.195149687pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Les discussions portent sur une éventuelle mission suisse en Corée. En ce qui concerne l’exécution de l’Accord de Washington, aucune décision définitive n’est prise pour les Suisses de l’étranger...
fr
22.12.19517580pdfLettreCommission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC)
VolumeVolume
Le Conseil fédéral a répondu positivement à un sondage relatif à la participation éventuelle d'officiers suisses à la commission internationale de contrôle de l'accord d'armistice en Corée.
Der...
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5.6.19527624pdfRapportCommission de surveillance des nations neutres pour l'armistice en Corée (NNSC) Rapport sur la réunion au sujet de la Commission de surveillance des Nations Neutres pour l'Armistice en Corée (Neutral Nations Supervisory Commission (NNSC)
fr
23.6.19527650pdfTélégrammeCorée (Général) La Suisse est embarrasée par la demande des Etats-Unis pour qu'elle participe à une commission chargé de se prononcer sur les accidents dans le camp de prisonniers de guerre de Koje (Corée).
fr
27.6.19527651pdfLettreGuerre de Corée (1950–1953) Précisations des USA sur le mandat de visiter les prisonniers de guerre de Koje. La Suisse présente son point de vue.
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