Informations sur le thème dodis.ch/T115

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Accord de Washington (1946)
Abkommen von Washington (1946)
Washington Agreement (1946)
Accordo di Washington (1946)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

Accord de Washington (1946)

Avoirs en déshérence

Fuite des capitaux

Scandale de Chiasso (1977)

Fonds Marcos

Accords de protection et de promotion des investissements (APPI)

Conférence économique et monétaire de Londres (1933)

Dévaluation du franc suisse en 1936 et abandon international de l'étalon-or

Union monétaire latine (1880–1905)

Cours flottant pour le franc suisse (23.1.1973)

Double imposition

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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Documents liés (thème principal) (112 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.4.19492110pdfRapportAccord de Washington (1946) Mise en place du service de liquidation des avoirs allemands de l’office suisse de compensation pour assurer l’exécution de l’accord de Washington. Celui est contrôlé par une commission de...
fr
29.4.19493090pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Washingtoner Abkommen, Neue Verhandlungen in Washington - Instruktionen an die Delegation (25.4.1949 - Antrag EPD/Proposition DPF)
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1.7.19498674pdfLettreAccord de Washington (1946) Négociations de Washington
fr
8.7.19494680pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946)
Volume
Etat des négociations avec les Alliés sur la mise en oeuvre des arrangements prévus en 1946. Illusion de crise à l'abandon de certaines stipulations, en particulier au sujet des avoir s privés...
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15.7.19492661pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Rencontre entre des représentants des organisations juives américaines et des représentants de l'administration fédérale, sous la présidence du Conseiller fédéral von Steiger: problème des avoirs en...
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29.7.19494722pdfLettreAccord de Washington (1946)
Volume
Entretien avec le Sous-Secrétaire d'Etat américain aux Affaires économiques, Thorp, à propos du Plan Marshall et sur l'affaire "Interhandel", société suisse que les Américains considèrent comme...
fr
9.9.19498664pdfLettreAccord de Washington (1946)
Volume
Résumé du problème des biens en déshérence en Suisse depuis l'Accord de Washington de 1946, notamment à la suite de l'entretien avec les représentants des organisations juives américaines. Maintenir...
de
10.2.19507175pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Dem schweizerisch-holländischen Abkommen über Sequesterkonflikte wird die vorbehaltene Genehmigung erteilt.
de
14.4.19508565Arrêté du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) AS-Titel: Bundesratsbeschluss über die Zertifizierung schweizerischer Vermögenswerte in den Vereinigten Staaten von Amerika (vom 14.4.1950)
de
28.4.195049157pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) La Suisse refuse une nouvelle demande d'avance de paiement, formulée par les Alliés, en faveur de l'Organisation internationale pour les réfugiés – une question en lien avec la liquidation des avoirs...
fr
Documents liés (thème secondaire) (224 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
18.9.19461999pdfProcès-verbalReich allemand (Général)
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Utilisation par le CICR des fonds allemands et japonais bloqués. La Suisse peut-elle s'en servir pour couvrir les frais de représentation des intérêts allemands en Suisse?
Verwendung blockierter...
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22.10.194649072pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralONU (Général) Décision sur la délégation représentant la Suisse à l'assemblée de l'ONU.
Prise de connaissance de deux lettres adressées au secrétaire général de l'ONU, T. Lie, et au président de l'assemblée...
fr
30.10.19462300pdfNoticeAide aux réfugiés Notiz betreffend Beitritt der Schweiz zur International Refugee Organisation (IRO).
de
194715888Référence bibliographiquePlace financière suisse - article A. Schaefer sur le secret bancaire, p. 66-71.
- cf. article sur Stillhalteabkommen
de
1947-195125166Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

ns
19476360pdfRapportAvoirs en déshérence Bericht über die in der Schweiz befindlichen erblosen Vermögen der Opfer politischer, religiöser oder rassischer Verfolgung
de
21.1.194749053pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralEspagne (Politique) Le Conseil fédéral discute des relations diplomatiques avec l'Espagne dans le contexte de l'appel de l'ONU au boycott du régime de Franco. Autres points à l'ordre du jour: les avoirs allemands,...
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13.2.19471639pdfNoticeFrance (Economie)
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Avoirs français bloqués en Suisse. Paris exige leur recensement. Raisons avancées contre la levée immédiate de ce blocage.
Französische Guthaben in der Schweiz. Paris verlangt deren Erfassung....
fr
7.3.19471929pdfLettreGrèce (Politique) C. Stucki zum Kreditbegehren Griechenlands
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14.3.19475262pdfRapport politiqueBelgique (Politique) Öffentlicher Vortrag Spaaks; Stellung der ONU, Kollektivsystem und kleine Staaten, schweizische Neutralität kein Schutz.
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