Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.10.1907	65095	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Acte final de la deuxième Conférence Internationale de la Paix signé à la Haye le 18 octobre 1907.	fr
18.10.1907	65094	Treaty	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	II. Convention relative à l'ouverture des hostilités II. Abkommen über den Beginn der Feindseligkeiten Abgeschlossen im Haag am 18.10.1907; Von der Bundesversammlung genehmigt am...	fr
19.10.1907	63158	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Grâce aux multiples déclarations de la délégation suisse à la Deuxième Conférence de la paix à la Haye, personne n'admet si la Suisse va signer, maintenant ou plus tard, la «Convention concernant la...	fr
3.11.1907	63159	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Information pour le Conseil fédéral concernant les signatures apposées jusqu'au 22.10.1907 aux conventions et déclarations de la deuxième Conférence de la paix à la Haye. Outre la Suisse, les...	fr
[...23.11.1907]	65103	Report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Schlussbericht der schweizerischen Delegation an der II. internationalen Friedenskonferenz in Den Haag vom 15.6. bis 19.10.1907. Darin: Begleitschreiben der schweizerischen Delegierten G....	ml
29.10.1908	63161	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Im Falle einer III. Haager Konferenz könnten diverse für die Schweiz wichtige völkerrechtliche Fragen zur Diskussion gestellt werden, so zum Beispiel zur Internierung übertretender Heeresteile...	de
29.6.1911	63162	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Les petits États ont des intérêts similaires dans les conférences internationales. À l’instar de la préparation des États scandinaves en vue d’une 3ème Conférence de paix à La Haye, la Suisse devrait...	fr
9.3.1921	44690	Letter	Multilateral relations	Mise au point terminologique à propos de la déclaration d’acceptation par la Suisse de la juridiction obligatoire de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
17.9.1921	44747	Minutes of the Federal Council	Multilateral relations	Notification de la ratification par la Suisse du Statut de la Cour permanente de Justice internationale.	fr
1.10.1921	55541	Publication	The Vorarlberg question (1919)	Professor Zürcher erörtert in zwei Teilartikeln das Selbstbestimmungsrecht Vorarlbergs. Abgedruckt in: Das Selbstbestimmungsrecht der Völker und Vorarlberg. Teil I, in: «Schweizer...	de