Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
31.5.1899	42723	Letter	Questions of international law	Roth suggère d’accepter la proposition russe selon laquelle la Conférence de La Haye se déclarerait incompétente pour traiter de la révision de la Convention de Genève: celle-ci serait renvoyée — son...	de
20.6.1899	42730	Letter	Questions of international law	La Conférence de La Haye, à propos d’une proposition roumaine, doute de sa compétence de confier au Conseil fédéral l’initiative d’une révision de la Convention de Genève.	fr
13.4.1900	42750	Letter	Questions of international law	Entretien avec l’Ambassadeur des Etats-Unis à Berlin, White. Ce dernier fait état des raisons — attentat contre l’Impératrice Elisabeth, refuge des anarchistes — qui ont empêché la Suisse d’obtenir le...	de
14.5.1900	42751	Report	Questions of international law	Considérations générales sur les enjeux de la IIIe Conférence de droit international privé de La Haye.	de
6.1901	42773	Report	Questions of international law	Discussion des quatre conventions adoptées à la IIe Conférence internationale de droit international privé de La Haye.	de
17.2.1903	42831	Circular	Questions of international law	Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.	fr
5.3.1903	42835	Letter	Questions of international law	A la suite d’un entretien avec le jurisconsulte français Renault, Lardy décrit le rôle difficile qui attend la Suisse à la conférence sur la révision de la Convention de Genève, et se propose, au...	fr
29.12.1903	42854	Letter	Questions of international law	Compte rendu d’un entretien avec le jurisconsulte Renault du Ministère des Affaires étrangères: les puissances européennes ont intérêt à faire participer le Japon aux travaux de la Ve Conférence de La...	de
25.2.1909	65127	Letter	Questions of international law	Le résultat des négociations de la Conférence de Londres sur le droit de la guerre maritime, qui a duré deux mois, peut être qualifié de satisfaisant. De manière générale, la question des blocus était...	fr
10.11.1911	65126	Letter	Questions of international law	La déclaration de Londres sur le droit de la guerre maritime se heurte à une opposition véhémente en Grande-Bretagne, notamment en ce qui concerne la classification des vivres comme contrebande...	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
18.6.1990	54574	Telegram	Lithuania (Politics)	Les déclarations occidentales sur les pays baltes se réduisent à quelques positions juridiques, mais elles ne traduisent pas ce dont ces pays pauvres ont besoin, à savoir la compréhension pour la...	fr
5.7.1990	54884	Address / Talk	European Economic Area (EEA)	Die Veränderungen in Europa spielen sich mit atemberaubender Geschwindigkeit ab. In dieser höchst bewegten Zeit hat die Schweiz mit dem EWR-Vertrag die wohl wichtigsten Verhandlungen begonnen, die...	de
23.8.1990	56073	Minutes of the Federal Council	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Le poste de Juriconsulte du DFAE a été crée peu après la Première Guerre Mondiale. Il est notament chargé de suivre les travaux de codification et de développement progressifs du droit international...	fr
28.8.1990	55680	Memo	Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Mit der Absichtserklärung zwischen der Schweiz und Ungarn vom 27.8.1990 setzt die Schweiz zum ersten Mal auf dieses international übliche Instrument der Aussenpolitik. Es bildet den politischen Rahmen...	de
30.8.1990	55932	Memo	Questions concerning the Accession to International Organizations	La procédure parlamentaire concernant l'adhésion de la Suisse au Traité sur l'Antarctique est terminée. Le Conseil fédéral pourra adresser une demande d'adhésion à l'Etat dépositaire dudit Traité,...	fr
31.8.1990	56078	Memo	Policy of asylum	Ein Beitritt der Schweiz zum Erstasylabkommen der EG hätte zur Folge, dass sich die Schweiz auch für den Prozess zur Vollendung des Binnenmarkts verpflichten würde, sofern ein Zusammenhang mit der...	de
27.9.1990	56925	Memo	Madagascar (General)	R. Felber wird gebeten, im Rahmen seiner Reise nach Madagaskar zu erwähnen, wie erfreut die Schweiz über den Fortschritt Madagaskars im Ratifikationsprozess für die Zusatzprotokolle sei.	de
2.10.1990	55934	Minutes of the Federal Council	Questions concerning the Accession to International Organizations	La Suisse souhaite adhérer au Traité sur l'Antarctique et adresse à l'État dépositaire, soit les États-Unis d'Amérique, une demande d'adhésion. Également: Proposition du DFAE du 21.9.1990...	fr
31.10.1990	57197	Minutes of the Federal Council	Human Rights	La Suisse va signer le Protocole additionnel no 9 à la Convention européenne des droits de l'homme, reconnaissant à l'individu le droit de saisir ladite Cour.	fr
13.11.1990	55636	Political report	Bhutan (Politics)	L'histoire du Bhoutan est à un tournant: 40% de la population souche est Népalaise et vit au sud du pays. Parmi eux, des extrémistes réclament un État de Gurkha au sein de l'Union indienne, y compris...	fr